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  #1  
Vieux 02/11/2007, 20h34
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Problème d’usufruit, de droit d’usage et d’habitation et de jouissance

Bonsoir.

Je poste cet e-mail car je suis confuse au sujet de 3 termes: «usufruit», «droit d’usage et d’habitation » et «jouissance».

Quand mon père est décède, il avait une grosse somme d’argent sur un compte d’épargne (460.000 euros) et une petite maison de campagne (valeur 30.000 euros). Il a partagé l’argent a part égale entre moi et mon frère mais pour a maison il a écrit:

Je lègue la jouissance de la maison à mon fils X.

Bref, je ne sais pas ce que c’est une «jouissance». Dans ce cas, quelle est la différence avec un «usufruit »? J’ai vu aussi les termes «droit d’usage et d’habitation» sur l'internet quelle différence?

Ayez l’amabilité de noter que le testament dit bien jouissance. Il ne dit pas «usufruit» ni «droit d’usage et d’habitation ».

Merci
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  #2  
Vieux 02/11/2007, 20h45
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Problème d’usufruit, de droit d’usage et d’habitation et de jouissance

La jouissance d'un bien est l'usfruit d'un bien c'est le principe même de ce terme donc votre frère peux vivre et loué la maison comme bon lui semble et ce jusqu'à son décès.

Un droit d'usage et d'habitation ne peux continuer d'exister que si il est utilisé, il ne peux pas être vendu ni loué.
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