indemnité d'occupation aprés le décés d'un indivisaire Au DC de ma gd-mère,mon père a hérité d'une maison en indivision avec son frére.Il a habité 5 ans jusqu'à son DC dans cette maison,il s"était entendu verbalement avec son frére pour que cela soit à titre gratuit de façon à ce que la maison ne soit pas vide.Aujourd'hui 2 ans aprés son DC la maison va etre vendue suite à decision judiciaire.Mon oncle veut lors de cette vente me réclamer une indemnité d'occupation pour les 5 ans ou mon pére a habité cette maison,mon oncle n'a fait aucune démarche depuis le début de l'indivision et profite de la maison à chaque vacances scolaires.
Dois je payer pour quelque chose qui n'a jamais été écrite ou que ce soit??? |