Re : Donation au dernier vivant suivi de donation universelle de l'usufruit Ah, je pense que le litige porte sur le mot "testamentaire".
En effet, une donation entre époux est bien, comme un testament, une disposition à cause de mort. Mais ce n'est pas vraiment un testament.
Il est certain que si la phrase avait été : "je révoque toutes les dispositions antérieures", la donation entre époux aurait été révoquée.
Il est à mon avis certain que si la phrase avait été : "je révoque tous les testaments antérieurs", la donation entre époux n'aurait pas été révoquée.
Mais là, on est entre les deux... selon que "disposition testamentaire" s'interprète comme "disposition écrite dans un testament" ou "disposition à cause de mort". Mais je pense que l'interprétation sera stricto sensu, c'est-à-dire la première. |