donation enfants d'un adulte sous tutelle Bonjour,
Ma mère est sous tutelle depuis plusieurs années comme mon père qui est décédé en septembre dernier, avec une donation au dernier vivant à ma mère. Mon frère est administrateur, nous sommes trois enfants. Avons-nous le droit de nous faire une donation (avance d'hoirie) à quelles conditions, doit-on passer obligatoirement devant un notaire. |