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  #1  
Vieux 12/12/2007, 14h09
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut donation enfants d'un adulte sous tutelle

Bonjour,

Ma mère est sous tutelle depuis plusieurs années comme mon père qui est décédé en septembre dernier, avec une donation au dernier vivant à ma mère. Mon frère est administrateur, nous sommes trois enfants. Avons-nous le droit de nous faire une donation (avance d'hoirie) à quelles conditions, doit-on passer obligatoirement devant un notaire.
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  #2  
Vieux 12/12/2007, 19h56
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : donation enfants d'un adulte sous tutelle

Tout dépends ce que vous voulez donné, il faudra de toute manière l'accord du juge des tutelles.
Optez pour une donation partage à tous les enfants cela évitera les conflits par la suite.
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  #3  
Vieux 12/12/2007, 21h53
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : donation enfants d'un adulte sous tutelle

Merci,

Y-a-t-il des règles de partage(part mère, part enfants?), est ce le juge qui décide, doit-on passer obligatoirement par notaire, combien cela coute-t-il?

Merci
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  #4  
Vieux 12/12/2007, 22h32
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : donation enfants d'un adulte sous tutelle

Bien entendu qu'il y a des parts à respecté.
pour ce qui est du Notaire, je répète tout dépends ce que vous voulez qu'il soit donné.
Si vous faites une donation partage le Notaire est obligatoire et il est conseillé de se rapprocher du Notaire à chaque transmission cela permet d'être avertis des conséquences finales d'un acte de donation.
Vous proposez au juge votre souhait ensuite il accepte ou refuse.
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  #5  
Vieux 28/12/2007, 12h04
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci pour les réponses,

J'entends et je lis pas mal de choses sur la compétences de notaires. Je n'en connais aucun et j'habite Paris. Qui peut me conseiller?

Merci
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  #6  
Vieux 28/12/2007, 12h50
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut

Vous conseillez sur quel sujet?
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  #7  
Vieux 28/12/2007, 14h58
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Me conseiller sur comment choisir un notaire sans risque d'avoir quelqu'un d'incompétent.

Merci
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  #8  
Vieux 28/12/2007, 19h11
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut

C'est le bouche à oreille qui fonctionne dans ce cas, il est difficile de vous en conseiller un plus qu'un autre désolé.
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