Prêt non remboursé dans une succession

[Muso]

Sujet : Prêt non remboursé dans une succession : à qui revient la charge de la preuve ? Qui doit démontrer Quoi ?

Dans la succession de mon père, je reproche à mon frère de ne pas avoir remboursé un prêt que mon père lui avait consenti :

Qui doit démontrer ce fait ?

1. Est-ce à moi-même de démontrer que mon frère n'a pas remboursé son prêt ?

2. Ou bien, est-ce à mon frère de démontrer qu'il a remboursé le prêt à mon père ?

Merci par avance de votre aide et de vos conseils.
Cordialement.
MUSO.

[Giantpanda]

[quote=Muso;437599]Sujet : Prêt non remboursé dans une succession : à qui revient la charge de la preuve ? Qui doit démontrer Quoi ?



Bonjour,

- Est-ce que la déclaration de succession a déjà été faite?

- est-ce-que le Notaire est au courant de ce prêt?



Cordialement,

giantpanda

[Muso]

Pour GiantPanda,

Voici les compléments d'information sur le contexte de cette succession :

• La Déclaration de succession a déjà été faite,
• et le Notaire est au courant du prêt.

Merci par avance de votre aide et de vos conseils.
Cordialement.
MUSO.

[Giantpanda]

Posté par Muso

Pour GiantPanda,

Voici les compléments d'information sur le contexte de cette succession :

• La Déclaration de succession a déjà été faite,
• et le Notaire est au courant du prêt.

Merci par avance de votre aide et de vos conseils.
Cordialement.
MUSO.

Bonjour,

Donc à priori il a pris le prêt en compte.

Es-ce que le Notaire a fait une proprosition de partage? Normalement cela mis en évidence ici.

Cordialement,

giantpanda