quotité disponible

[Yndi]

bonjour,
Ma mère vient de décédée. il y a donation entre époux. mon père a l'usufruit total de la maison. nous sommes 3 enfants. peut-il disposer de sa quotité disponible pour un enfant ? merci

[Marsu]

La quotitié disponible est libre de toute utilisation. Elle peut être attribué à qui le défunt le voulait, notamment par voie testamentaire ou préalablement au décès (c'est quand même plus facile pour que le défunt exprime sa volonté...).

[Yndi]

merci pour la réponse. mais il faut que mon père émette son désir devant notaire je suppose.
mais dispose t-il d'une quotité disponible en ayant l'usufruit total de la maison et rien en pleine propriété?

[Marsu]

Attention, je pense que vous faites un contre-sens. La personne qui dispose de la quotitié disponible, ça n'est pas le conjoint survivant (votre père en l'occurrence), mais le défunt avant sa mort (par donation ou par testament par exemple) donc votre mère en l'occurrence.

Si elle ne l'a pas fait ou si vous ne pouvez trouver de trace de manifestation de la volonté de votre mère à ce sujet qui n'aurait pas été révoquée par la suite, alors le notaire en charge de la succession répartira l'ensemble du patrimoine de votre mère selon les règles normales en incluant la quotité disponible dans les parts de chacun des héritiers ayant accepté la succession, le tout sous réserve des droits de votre père. Bien sûr.

[Dethau]

En présence d'une donation entre époux, le conjoint survivant (donataire) dispose d'un choix, entre :
-l'usufruit sur la totalité;
-1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit;
-la quotité disponible de 1/4 en présence de 3 anfants.

Il lui appartient de formuler son option vis à vis des possibilités qui lui sont offertes auprès du notaire chargé du réglement de la succession.

[Yndi]

Mon père peut donc de son vivant devant notaire léguer sa quotité disponible à un enfant en particulier?

[Dethau]

Non.

Votre père peut recueillir cette quotité disponible dans la succession de votre mère, si tel est son choix.

Plus tard, se posera la question de "sa" propre succession dans laquelle se retrouvera cette "quotité disponible" dont il aura hérité de votre mère, qui se retrouvera dans la masse des biens dont il sera propriétaire à ce moment-là.

Libre à lui de léguer "sa" quotité disponible à qui il voudra. Cette quotité disponible de sa succession sera déterminée sur la masse des biens qu'il laissera à son décès.

[Yndi]

Merci beaucoup pour les réponses. Vous m'avez bien éclairé.