Préciput et hors part

[Chichille]

Bonjour,
Mes grands parents ont donné la totalité de leurs biens à mon oncle par préciput et hors part. Mon oncle et ma mère sont décédés. Mes cousins ont, il y a de cela douze à quinze ans, vendu la totalité des biens. Lorsque mon frère et moi avons voulu recevoir notre part, il y a bien entendu eu de gros problèmes qui font que l'affaire traîne toujours.
Les deux questions que nous nous posons sont les suivantes :
Nos cousins avaient-ils le droit de vendre sans notre accord, au motif que l'ensemble des biens leur avait été donné?
Si oui, quelle est la valeur du bien? Sa valeur au jour de la vente ou sa valeur au jour du partage (encore à venir)?
Merci de vos réponses

[Tiboue]

Vos cousins avaient le droit de vendre, par contre au moment des décès ils devront réintégrer la valeur des biens donnés au jour de la vente afin que le partage puisse se faire, sauf si le patrimoine de vos grands parents est suffissant pour couvrir votre part.

[Rambotte]

Ce n'est effectivement pas indiqué, mais on peut supposer que les grands-parents sont décédés avant l'oncle et la mère de notre interlocuteur ?
Il serait bien de connaître l'ordre de tous les décès, et de la vente.
Si c'est le cas, alors cela signifie que la mère n'a pas fait valoir ses droits dans la succession de ses parents, en faisant réduire la donation à la quotité disponible ? Mais peut-être a-t-elle renoncé à ses droits ?

[Chichille]

Merci de vos réponses. Pour compléter, je sigaleria que mon oncle et ma mère sont décédés avant mes grands parents.

[Rambotte]

Je ne sais pas si l'article 924-4 joue dans le cas de la représentation.
En effet, votre oncle était donataire, votre mère sa cohéritière. Tant que vos grands-parents sont vivants, la donations ne peut pas être réduite à la quotité disponible.
Au décès de votre oncle, vos cousins deviennent héritier du bien donné. Peut-on dire qu'ils sont donataires par représentation ?
Au décès de votre mère, vous devenez représentants de votre mère. Peut-on dire que vous êtes cohéritiers (des représentants du donataire) par représentation ?
L'article mentionné implique que quand un donataire vend le bien donné, alors le consentement des cohéritiers est recherché. Ce consentement vaut renonciation à l'action en réduction auprès des tiers détenteurs du bien, à savoir les acquéreurs. Sans ce consentement, le cohéritier peut, au décès de donateur, si le donataire est insolvable pour verser une indemnité dans le cas où une réduction de la donation à la quotité disponible s'avère nécessaire, réclamer sa part à l'acquéreur du bien.
Pour protéger les acquéreurs de cette mauvaise surprise, le consentement à la vente des cohéritiers est recherché.
Donc dans le cadre de cet article, si la représentation joue, vous devenez cohéritiers par représentation de vos cousins qui sont donataires par représentation.
Lors de la vente par vos cousins du bien donné, vous auriez alors dû donner votre consentement pour cette vente.
Si vos cousins se retrouvent insolvables pour vous payer votre indemnité dans le juste règlement de la succession de vos grands-parents, puisque la donation à votre oncle dépasse la quotité disponible, vous devriez avoir la faculté de récupérer la part réservataire de votre mère auprès de l'acquéreur de la maison, ou de tout acquéreur ultérieur.
Une grosse faute du notaire ayant procédé à la vente d'un bien donné en présence de cohéritiers.
Tout ceci si la représentation joue dans ce cas.

[Tiboue]

La représentation joue bien dans ce cas donc ce qu'indique Rambotte est juste.

[Chichille]

Je vous remercie tous deux de vos réponses fort édifiantes. Reste encore à éclaircir le problème de la valeur du bien. Vous comprendrez facilement qu'un bien immobilier vendu il y a quinze ans voie sa valeur varier énormément selon que l'on considère sa valeur au jour de la vente ou au jour du partage.

[Tiboue]

Si le bien a été vendu la valeur a retenir est la valeur vente, sauf si le prix de vente a servi à acheter un autre bien et que vous pouvez le prouver.

[Chichille]

La paire Tiboue - Rambotte est redoutable d'efficacité.
Recevez tous mes remerciements pour la rapidité et la clarté de vos réponses. Depuis quinze ans que cela dure, c'est la première fois que je comprends quelque chose!

[Chichille]

Encore une question (puisque je vous tiens):
Si l'on considère la valeur du bien au jour de la vente, comme celle-ci a eu lieu il y a longtemps doit-on au moment du partage la réactualiser (intérêts légaux ou autres)?