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  #1  
Vieux 02/02/2008, 21h48
Membre Cadet
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Par défaut donation enfant vers parents

Bonsoir,
Je crois savoir que la législation s'applique aussi dans le sens enfant vers parent , dans les mêmes conditions que le sens inverse, pourriez vous me le confirmer . Merci?
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  #2  
Vieux 02/02/2008, 22h23
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
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Réponse affirmative.
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  #3  
Vieux 02/02/2008, 22h41
Membre Cadet
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Citation:
Posté par Tiboue Voir le message
Réponse affirmative.
Merci pour la réponse .
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  #4  
Vieux 02/02/2008, 23h18
Membre Cadet
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Juste une précision, notre enfant peut il nous donner 150 000 ou 75 000 € ? J'avoue que j'ai une lacune là dessus. Merci.
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  #5  
Vieux 02/02/2008, 23h21
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
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150.000 € par parent.
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  #6  
Vieux 02/02/2008, 23h23
Membre Cadet
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Donc 300 000 en tout ? En fait c'est pour récuperer des parts de sci pour ne pas payer de droits.
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  #7  
Vieux 02/02/2008, 23h59
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
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Faites attention j'ai l'impression que votre montage va être requalifié en abus de droit par le fisc.
Si vous voulez l'expliquer afin d'en avoir confirmation.
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  #8  
Vieux 03/02/2008, 09h16
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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pourquoi cela serait il requalifié ?
Il s'agit d'une sci soumise à l'IS , j'avais mis dedans un de mes enfants , je souhaite tout simplement récuperer ses parts ( lui aussi d'ailleurs le veut ), ceci afin d'éviter de payer des droits d'enregistrement.
A titre indicatif j'avais fais cela il y a une dizaine d'années avec mes parents qui détenaient 50% dans ma SARL ( en fait ils n'avaient rien mis dedans ) , et ça c'est passé sans problème.
Mais bien sûr je suis très attentif à vos observations.
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  #9  
Vieux 03/02/2008, 13h21
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
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Donc je vous confirme il peux être donné 300.000 €.
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