pourquoi cela serait il requalifié ?
Il s'agit d'une sci soumise à l'IS , j'avais mis dedans un de mes enfants , je souhaite tout simplement récuperer ses parts ( lui aussi d'ailleurs le veut ), ceci afin d'éviter de payer des droits d'enregistrement.
A titre indicatif j'avais fais cela il y a une dizaine d'années avec mes parents qui détenaient 50% dans ma SARL ( en fait ils n'avaient rien mis dedans ) , et ça c'est passé sans problème.
Mais bien sûr je suis très attentif à vos observations. |