hériter l'usufruit

[Demian]

Bonjour

J’ai des délicates questions.
Mes parents sont mortes en 2003 et 2007. Ils ont possédés un maison, des terres et une piscine en France. Tous ils ont donné à mon frère en 2000, mais mes parents sont gardé l’usufruit. En même temps je n’ai pas obtenu ma part d‘héritage et mon frère maitenant veut que je donne ma signature pour cette affaire.
Je veux savoir pourquoi il a besoin de ma signature s’il a été donner cette fortune. Puis-je hériter l’usufruit de mes parents? Mon frère me dit, qu’il a payé pour tous et seulement conclus un contrat de donation avec mes parents pour économiser les impôts. En ce cas faut-il payer des impôts d’héritage ou que sont les droits français? Est-ce que je dois donner ma signature? Est-ce qu’il y a un droit qui me force à signer un contrat?

Merci beaucoup à l’avance!

[Véronik]

Posté par Demian

Bonjour

J’ai des délicates questions.
Mes parents sont mortes en 2003 et 2007. Ils ont possédés un maison, des terres et une piscine en France. Tous ils ont donné à mon frère en 2000, mais mes parents sont gardé l’usufruit. En même temps je n’ai pas obtenu ma part d‘héritage et mon frère maitenant veut que je donne ma signature pour cette affaire.
Je veux savoir pourquoi il a besoin de ma signature s’il a été donner cette fortune. Puis-je hériter l’usufruit de mes parents? Mon frère me dit, qu’il a payé pour tous et seulement conclus un contrat de donation avec mes parents pour économiser les impôts. En ce cas faut-il payer des impôts d’héritage ou que sont les droits français? Est-ce que je dois donner ma signature? Est-ce qu’il y a un droit qui me force à signer un contrat?

Merci beaucoup à l’avance!

Je ne sais pas d'ou vous êtes, mais en france il est impossible de déshériter un enfant, fusse par le biais de donations.
Rapprochez vous d'un notaire de votre pays

[Papypierre]

Bonsoir Demian,

il me semble que vous avez été lésé, spolié, par cette donation de biens
réalisée par vos parents au seul bénéfice de votre frère.

Il est encore possible de faire valoir vos droits,
c'est à dire une part sur ces biens.

L'usufruit ? Non.
Le survivant des deux parents hérite le 1/2 usufruit de son conjoint défunt,
mais l'usufruit s'éteint lors du décès du dernier des usufruitiers.

Cordialement,

PapyPierre

[Rambotte]

La donation est valable, mais réductible ou rapportable lors de la succession, selon la manière dont la donation a été consentie.
C'est-à-dire que votre frère vous doit une soulte, une indemnité, puisque sa part est par essence trop élevée.
Ne signez rien sans savoir ce que vous signez. Signer "pour une affaire" ne veut rien dire. C'est peut-être une signature pour renoncer à l'action en réduction, ou à votre part dans la succession.
Au mieux, vous avez droit à la moitié de la succession, au pire, au tiers.

Comme vous éprouvez le besoin de signaler que les biens sont en France, est-ce que vous êtes français, vivez-vous en France ?
Mais a priori, pour les immeubles en France, c'est le droit français qui s'applique.

[Bellugue]

ne signez rien tant que vous n aurez pas compris clairement
SUCCESSION ET IMMEUBLES SITUES EN FRANCE
il faut savoir si la succession est ouverte en france ou non

[Demian]

Bonjour,

C'est moi, encore une fois.

J'habite en Suisse et j'ai déjà consulté un avocat de mon pay, mais parce que la maison dans ce cas est situé en France j'ai besoin de vos conseils.

Comme nous ne connaisons pas exactement les droits française, je cherche un notaire français, mais je ne sais pas, qui dois-je contacter? quelqu'un de tribunal d'instance? Qu'est-ce que vous pensez personnellement à ce sujet?

Merci beaucoup à l’avance!