Proteger mes enfants (2ème mariage)

[Newelle]

Bonjour Il y à 30 ans je me suis mariée avec un homme qui lui etait divorcé avec 3 enfants de ce premier mariage, de notre coté nous avons eu 5 enfants ensemble, et à ce jour mon mari souffre de deux cancers et il est allité dans notre maison avec infirmiere à domicile plus perfusion...exct....en faite il est complettement dependant de moi, aussi bien pour aller au toilette, que pour "s'exprimer" car il ne peut plus parler ......mais s'exprime en ecrivant sur des feuilles.... Le souci, ce sont ces enfants du premier mariage, qui tout à coup se font plus present dans notre vie...alors qu'avant je n'en entendais pas parler sauf pour la pension alimentaire que mon mari envoyé chaque mois. Vue les problemes de santé de mon mari, j'aimerais savoir comment faire pour que notre pavillon que nous avons acheté ensemble mon mari et moi meme ne soit divisé qu'avec mes enfants? Est ce possible? comment faire...sachant que mon mari ne desire pas en parler, car pour lui les enfants d'un premier et d'un deuxieme mariage doivent se partager l'heritage. Sachant que cette maison nous l'avons payer avec notre argent et qu'elle n'est pas encore finie de payer , elle sera finie en 20010, mais l'assurance à pris en charge les dernieres annees, du faite de sa maladie, ce qui fait que nous ne pouvons pas demenager sinon l'assurance arretera les reglements.... Merci pour vos conseils A Bientot

[Saphirette]

Sous quel régime etes vous marié ? Vous etes vous protégé avec une donation entre époux en cas de décès de l'un ou de l'autre ?

Quoi qu'il advienne je pense que de toute façon la maison sera partagée entre tous les enfants (ceux de votre mari et ceux que vous avez eu ensemble) ... sauf si la maison est à votre nom seul !
Les enfants du 1er lit n'hériteront que de la part de leur père, pas de la votre, vos enfnats communs hériteront de vos 2 parts.

Pourquoi aller contre la volonté de votre mari ? C'est normal qu'il veuille que ses enfants héritent aussi, vous ne pensez pas ?

Je ne pense pas qu'il y ait moyen de changer de régime matrimonial alors que votre époux est gravement malade ... à confirmer par un juriste cependant.
Sinon peut etre envisager une communauté universelle si c'est utile, je ne sais pas trop ...

[Rambotte]

Effectivement, sans disposition particulière de votre mari, vous n'aurez pas de droit d'usufruit sur la par de votre mari, mais seulement un droit de pleine propriété.
Vous avez toutefois un droit viager d'usage et d'habitation sur le domicile conjugal, à demander sous un an, qui fait qu'en cas de demande de partage judiciaire, et de vente aux enchères, l'acheteur devra supporter cette charge qui grève le bien.

[Véronik]

Voyez ces liens :

protection du conjoint survivant.

donation au dernier vivant

http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...cessorale.html

http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...-familial.html

[Rambotte]

Cela dit, il semble que l'on soit dans une situation où M. ne souhaite pas que ses enfants issus de la précédente union soient défavorisés ou fragilisés, ce qui signifierait qu'il n'est pas "chaud" pour consentir une donation entre époux, qui attribuerait l'usufruit, mais aussi le pouvoir de forcer une vente de la pleine propriété...

[Saphirette]

Forcer une vente ?
Je ne pense pas que Madame ait envie de quitter sa maison donc pourquoi parler de vente ? Je ne comprends pas. Dans tous les cas les enfants du 1er lit hériteraient ...

[Rambotte]

Je dis que cela donne le pouvoir de.
Comme dans ce cas, elle serait usufruitière, les héritiers toucheront le prix de leur nue-propriété, qui, en valeur, peut être moindre que la valeur de leur réserve.
Voilà pourquoi un usufruit lié à une parcelle de droit en pleine propriété confère beaucoup de droits et permet de désavantager lourdement les héritiers réservataires issus d'une autre union.

[Newelle]

Bonjour
Je me suis permise de raconter mon "histoire", parce que les enfants du premier mariage de mon mari, n'ont jamais donné de leurs nouvelles et des qu'ils ont suent que leur pere était malade et alité à son domicile....là, ils ont commencés à se manifester, d'ailleurs pour demander des chèques à leur pere, ce qu'il a fait de suite.... ignorant meme que nous avons juste de quoi vivre moi et nos enfants.....
Ma question est de savoir dans le cas ou notre maison, nous l'avons acheté ensemble (avec son travail et mon travail...)et que à notre union, nous n'avions rien...aucun patrimoine que notre amour, et que nous avons encore l'un pour l'autre...Est ce que ses enfants ont droit quand meme à notre bien, qui je le repete, avons construit ensemble, et pour lequel (entre autre) nous avons eu des enfants ensemble.
Merci pour vos reponses

[Saphirette]

Malheureusement oui !!
Les enfants héritent de leurs parents, qu'ils le méritent ou non ... malheureusement il n'y a pas moyen de les déshériter !
SAUF, mais faites-vous confirmer cela par un juriste, si la maison est à votre nom seul.
Sinon les 1er enfants de votre mari hértiteront de leur part sur les 50% de la maison (si vous l'avez achetée 50/50)

Je crois comprendre que votre mari ne veut pas les défavoriser ses enfants malgré tout ... cela risque d'etre difficile de lui faire entendre "raison".

Par contre renseignez vous aussi pour savoir si vous pouvez changer de régime matrimonial alors que votre époux est déjà malade. Je pense qu'à passer en communauté universelle les 1er enfants pourraient etre défavorisé aussi, non ?

Sinon je ne vois malheureusement que la possibilité de mettre votre maison à votre nom ... et encore la loi française est tellement mal faite que je pense que même comme cela les 1er enfnats pourraient venir piquer une part du gateau...

[Rambotte]

Il faut que votre mari vous fasse un testament vous léguant l'usufruit de sa part.
Toutefois, sans ce testament, votre seule protection, c'est le droit d'usage et d'habitation viager, mais qui n'empêchera pas une éventuelle sortie d'indivision.
Attention à la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant : les enfants issus de la précédente union pourront demander la réduction de l'avantage matrimonial, et donc vous aurez à leur verser leur réserve.