quelle loi quelle fiscalité donation grand mère petits enfants ?

[Vicva1]

Bonjour à tous ,

je suis nouvelle sur le forum alors pardonnez moi si ce sujet a certainement déjà été traité mais je ne maitrise pas totalement les fonctions pour le moment.

pouvez vous nous éclairer ,notre grand mère souhaite nous donner de l' argent ,elle a 82 ans,cependant elle ne sait comment procéder ,elle dit que nous allons payer des impots dessus,existe t'il une somme limite sur laquelle ni elle ni nous n' aurons de frais à payer? Si la somme est conséquente peut elle nous la donner en plusieurs fois afin d' éviter les frais ?Et enfin ,nous ne sommes pas imposables ,est ce que cette somme peut nous conduire à le devenir,à partir de quel montant, risquons nous de perdre nos avantages(allocations logement,familiales etc)? je précise que notre grand mère ne nous a pas dévoilé la somme,mais selon notre papa il s' agirait d' environ 20000 euros.

D' avance merci beaucoup!!!

[Vicva1]

personne pour nous aider? bon ok je suis un peu pressée ...

[Véronik]

bon ok je suis un peu pressée ...

Ce sont les mêmes règles que pour les successions qui s'appliquent pour les donations en ce qui concerne le calcul des droits dus et les abattements personnels (30 390 euros pour une donation grand parent à petit enfant) ainsi que le non rappel des donations de plus de 6 ans

http://www.net-iris.fr/indices-taux/38-bareme-des-droits-de-succession.php

[Vicva1]

enfin voilà ce que je comprends plutot : jusqu' à 30390 e rien à payer (ni elle ni nous ,c'est du net de chez net .d' impot.) au de là selon la somme un pourcentage sera du c'est bien ça ? mais concernant nos impots sur le revenu cette somme sera t' elle considérée comme un revenu?
enfin ,ma grand mère doit elle effectuer des démarches particulières avec le fisc?ou peut elle en toute liberté casser un placement et faire des chèques à tous ces petits enfants .
du coup si le plafond est de 30390 e je me demande pourquoi tout cela l' inquiète tant
MERCI

[Véronik]

Posté par Vicva1

enfin voilà ce que je comprends plutot : jusqu' à 30390 e rien à payer (ni elle ni nous ,c'est du net de chez net .d' impot.) au de là selon la somme un pourcentage sera du c'est bien ça ?

C'est bien ça

mais concernant nos impots sur le revenu cette somme sera t' elle considérée comme un revenu?

Non, ce n'est pas un revenu au sens ou vous l'entendez ... Le seul "risque" est que cette donation vous assujettisse à l'ISF

enfin ,ma grand mère doit elle effectuer des démarches particulières avec le fisc?ou peut elle en toute liberté casser un placement et faire des chèques à tous ces petits enfants .

Elle devrait dans l'absolu faire une déclaration de don manuel

du coup si le plafond est de 30390 e je me demande pourquoi tout cela l' inquiète tant

Parceque c'est une grand mère et que les grands mères sont toujours inquiètes pour leurs petits et les petits de leurs petits ... c'est ce qui fait leur charme

[Vicva1]

au sujet des grands mères........ :

[July]

enfin ,ma grand mère doit elle effectuer des démarches particulières avec le fisc?ou peut elle en toute liberté casser un placement et faire des chèques à tous ces petits enfants .

Elle devrait dans l'absolu faire une déclaration de don manuel

Ce n'est pas à la grand mère de faire la déclaration de don manuel mais à chaque donataire. >> formulaire 2735 << à remettre à la recette locale des impôts par chaque bénéficiaire.

[Véronik]

Posté par July

Ce n'est pas à la grand mère de faire la déclaration de don manuel mais à chaque donataire. >> formulaire 2735 << à remettre à la recette locale des impôts par chaque bénéficiaire.

Merci July pour cette rectification ... me suis effectivement trompée, se sont biens les donataires (ceux qui reçoivent) qui font la déclaration