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  #1  
Vieux 31/03/2008, 12h43
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut changer donation simple en donation partage

Bonjour,
j'ai reçu la maison de mes grands-parents en donation (par mon père) à leur décès. Mon unique soeur ainée n'en a pas voulu parce qu'elle était en ruine. La maison a été estimée à 400 000 francs en 2002. Deux ans plus tard, mon père a donné une somme d'argent à ma soeur (140000 francs alors) à ma soeur, somme qui lui manquait pour acheter son appartement. Il lui a dit qu'il régulariserait la différence entre nous à condition qu'elle fasse un contrat de mariage (car elle a trois enfants de trois pères différents). Elle a refusé et n'adresse plus la parole à mes parents depuis 5 ans.
Aujourd'hui, je souhaite vendre ma maison pour raison professionnelle, mais j'ai besoin de son accord. Elle a tout d'abord envoyé une lettre de menace à mon père : elle ne signera que s'il lui donne sa part (réestimée à la valeur de la maison aujourd'hui). Lettre resté sans réponse, mon père étant choqué à la fois par la méthode et le fait d'être enterré avant l'heure.
Puis elle m'a fait envoyer une lettre par son notaire qui dit ceci : "étant donné les relation difficiles qu'elle a avec vos parents, votre soeur vous demande de transformer votre donation simple en donation-partage. Vous devrez lui verser une soulte calculée sur la valeur de la maison aujourd'hui (hors travaux d'amélioration). Mon père, lui, n'a reçu aucun courrier, alors qu'il est quand même le principal concerné.
Quelle est la légalité de cette démarche : peut-on changer une donation sans tenir compte de la volonté de mon père et sans son accord ? Doit-il être mis au courant ? Etant donné l'inflation de l'immobilier, je devrais lui donner plus d'argent aujourd'hui que la valeur de la maison que j'ai reçu il y a 6 ans. En revanche, je suppose que les 140 000 francs qu'elle a eu ne son pas réévalués pour ce calcul. C'est aberrant, non ? (Moi aussi, je dois me reloger et la maison étant en ruines, j'ai fait un crédit énorme pour travaux). Est-ce que je dois vraiment quelque chose à ma soeur ?
merci de m'aider à débrouiller cet impossible casse-tête.
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  #2  
Vieux 31/03/2008, 12h56
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut

En effet acvec une donation partage il faut révévaluer les valeurs données, mais il n'y a pas que votre donation il y a aussi celle de votre soeur.
Le problème est qu'il faut trouver un accord pour régulariser la donation partage donc il faudra que chacun fasse un geste.

De toute façon si cette situation n'est pas régularisée aujourd'hui, le même problème se posera au décès, il a donc tout lieu d'établir la donation partage dès aujourd'hui ainsi au décès ce problème ne se posera plus.

Le mieux est de convenir d'une rendez-vous commun chez un Notaire (avec éventuellement l'intervention d'un autre si l'une des parties le souhaite) et de poser le problème pour trouver une solution.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 31/03/2008, 13h19
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

merci de votre réponse.
Mais, et mon père dans tout ça ? Il est quand même en vie ! Il n'a pas son mot à dire ? Doit-il accepter qu'à cause de son autre fille qui ne lui adresse plus la parole depuis 5 ans et le menace, je me retrouve dans l'impossibilité de me reloger parce que je me suis endettée pour rénover une ruine ? Et maintenant, si j'accepte, ma soeur, qui n'a pas voulu de cette maison, va percevoir un gros chèque ?
je ne comprends déjà pas qu'elle ait le droit de réclamer quelque chose du vivant de mon père, mais en plus à moi, ça me paraît franchement curieux !
finalement, si je renonce à vendre ma maison, elle ne peux rien exiger de moi ?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 31/03/2008, 13h39
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut

Seul votre père peux prendre la décision de faire cette donation partage, votre soeur ne peux pas lui imposer.
Comme je vous l'indiquais si rien n'est fait aujourd'hui le problème se reposera au décès de votre père, et là votre soeur pourrat avoir des exigences, mais vous pourrez faire de même avec la donation qu'elle a également obtenu.
Le mieux serait de tout remettre à plat par le biais de la donation partage.
Sans son accord pour vendre vous êtes de toute façon coincé.
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