Testament contesté par le Notaire !

[O Liv]

Bonjour,

Je me trouve dans la situation suivante après le décès de mon oncle :

-son testament me designe comme bénéficiaire d'une somme x
- il est écrit que cette somme est déposée chez le Notaire, qui a validé le testament (j'en ai une copie tamponnée)

Or, le notaire me dit qu'il n'a pas la somme....
Que puis-je faire. Dois-je prouver que mon Oncle a déposé cette somme ?

Merci à ceux qui pourront m'aider.

[Giantpanda]

Bonjour,

Lorsque le Notaire a ( ou aurait reçu) la dite somme, il aura certainement établi un reçu, ou/et ouvert un compte à la Caisse de Dépôts et Consignations.

Eventuellement le Notaire aura ( mais ce n'est aucunement obligataire ) écrit pour rappeler que le montant n'a pas été déposé.

Cordialement,

giantpanda

PS. Est ce que en regardant les comptes vous pouvez trouver une trace ( possible ) de retrait?

[O Liv]

Le problème est qu'en dehors du testament je n'ai aucun élément ! et ne pourrait en avoir aucun.

Je me demande donc comment faire pour récupérer la somme qui me revient.

Le seul testament est-il valable et suffisant devant un tribunal ?

[O Liv]

Personne n'a d'idée sur le sujet ? ?

[Geo4444]

S'agit-il d'un testament olographe ou authentique ? S'il est authentique et que le notaire qui l'a reçu est le prétendu dépositaire de la somme, il peut donner une explication. S'il est olographe sous enveloppe cachetée, la découverte du contenu se fait après le décès lors de son ouverture et si le testateur y déclare avoir déposé une somme chez un notaire alors que ce dernier le conteste, il faut en apporter la preuve (mouvement bancaire, reçu d'étude) sachant que je doute qu'un notaire ait accepté le dépôt d'une somme en pareil cas.

[O Liv]

Bonjour Géo,

C'est un testament authentique et moi je n'ai qu'une copie tamponée par l'office notarial.
Le notaire me demande un reçu prouvant le dépot de la somme, reçu que bien sur je ne peux avoir et je suis sur qu'il est de mauvaise fois car il exécute qu'une partie du testament.
Il me dit que la somme me revient, mais qu'il ne l'a pas alors qu'il a enregistré le testament ! C'est quand même très fort !
Merci en tout cas pour votre réponse.

[Rambotte]

Il y a peut-être contresens sur le mot "authentique".
Un testament authentique est un acte notarié, donc dactylographié, réalisé par le notaire.
Un testament olographe est un papier écrit à la main par le testateur. Un notaire enregistre ce document en le tamponnant, il n'en devient pas authentique.
Ce dont vous avez copie tamponnée, c'est quoi ?

[Geo4444]

Effectivement Rambotte. Bonne précision à apporter.

[O Liv]

Bonjour Rambotte,

D'après ce que je lis je suis en possession d'un testament olographe, puisque manuscrit...
J'imagine qu'il a moins de valeur au cas présent que la forme authentique...

[Geo4444]

Il n'a pas forcément moins de valeur mais contrairement à l'authentique le notaire n'avait pas a priori connaissance de son contenu et peut ainsi réfuter les écrits du testateur le concernant... jusqu'à preuve du contraire (ce qui est d'ailleurs parfaitement logique).