Fonds bloqués ?

[Ycaz]

Bonjour
Mes parents sont décédés dernièrement. Ma père a eu deux enfants d'un premier mariage et deux autres avec mon père, ma soeur et moi.
Mon père est décédé le premier. J'ai sollicité un notaire pour le réglement de sa succession. Ma mère est décédé quelques mois plus tard. Le couple avait fait une donation au dernier vivant. Ma mère frappée par la maladie n'a pas opté pour quoique ce soit. Le patrimoine de mes parents ne se compose que d'argent déposé sur des comptes bancaires.
Selon le notaire, après moultes discussions, il admet que la succession doit être réglée de la façon suivante: - partage en deux parts égales entre ma soeur et moi de la moitié des biens que mes parents détenaient au moment du décès de mon père, et partage en 4 parts égales du restant au moment du décès de ma mère. Voilà pour les données.
Maintenant mon demi frère (alors que sa propre soeur c'est à dire ma demie soeur est d'accord) s'oppose à ce partage et réclame le quart de la totalité des biens de mes parents.
Ma question : Selon un notaire que j'ai contacté, seule la partie des biens susceptible d'être contestée va être bloquée en l'attente d'une décision du Tribunal. Est-ce la réalité c'est à dire est-ce que ma soeur et moi allons toucher un quart, mon demi frère et ma demie soeur 1/8ème et que les deux 8ème restants vont être (et seulement ces deux huitième) bloquées?

[Véronik]

Posté par Ycaz

Bonjour
Mes parents sont décédés dernièrement. Ma père a eu deux enfants d'un premier mariage et deux autres avec mon père, ma soeur et moi.
Mon père est décédé le premier. J'ai sollicité un notaire pour le réglement de sa succession. Ma mère est décédé quelques mois plus tard. Le couple avait fait une donation au dernier vivant. Ma mère frappée par la maladie n'a pas opté pour quoique ce soit. Le patrimoine de mes parents ne se compose que d'argent déposé sur des comptes bancaires.
Selon le notaire, après moultes discussions, il admet que la succession doit être réglée de la façon suivante: - partage en deux parts égales entre ma soeur et moi de la moitié des biens que mes parents détenaient au moment du décès de mon père, et partage en 4 parts égales du restant au moment du décès de ma mère. Voilà pour les données.
Maintenant mon demi frère (alors que sa propre soeur c'est à dire ma demie soeur est d'accord) s'oppose à ce partage et réclame le quart de la totalité des biens de mes parents.
Ma question : Selon un notaire que j'ai contacté, seule la partie des biens susceptible d'être contestée va être bloquée en l'attente d'une décision du Tribunal. Est-ce la réalité c'est à dire est-ce que ma soeur et moi allons toucher un quart, mon demi frère et ma demie soeur 1/8ème et que les deux 8ème restants vont être (et seulement ces deux huitième) bloquées?

Il y a deux successions à régler, celle de votre père (ayants droits votre soeur, votre mère et vous)
et celle de votre mère (ayants droits, les 4 enfants de votre mère)

[Ycaz]

Bonjour et merci d'avoir répondu

Oui nous savons qu'il y a deux successions à régler. Mais mon demi-frère s'oppose à un tel réglement, pour faire bref, il veut que ce soit divisé en 4 part égalese et non en 8ème. Donc la question est de savoir ce qui va se passer si l'un des quatre enfants refuse le réglement qui est proposé. Est-ce que l'intégralité de la somme est bloquée laissant au Juge le soin du réglement global, ou est-ce que seule la différence contestée reste en l'attente d'une décision judiciaire?
Cordialement