Pas d'héritage pour l'enfant qui ne porte pas le nom du donateur?

[Calista001]

Bonjour à tous,

Je m'adresse à vous parce que je pense que vous pouvez m'aider. Merci d'avance à tous ceux qui répondront gentiment à mes questions.

Voilà la situation: Ma mère m'a raconté un peu ce qu'elle vit en ce moment avec ses frères et soeurs. A mon tour je vais vous exposer son problème. n'hésitez pas à me dire ce que vous en pensez.

La mère de ma mère Mme E. a connu un homme, Mr L. dans les années 1920.
Au départ, E et L vivaient ensemble. Ils ont eu ensemble 4 enfants hors mariage. Ils ont acheté ensemble un terrain au nom de Mr L.
L. a nommé sa "concubine" E., gérante de ce terrain.

Quelques années plus tard, L et E se sont séparés.

E a rencontré un autre homme avec lequel elle a eu une fille (ma mère).
Puis, ils se sont séparés et E s'est remise à nouveau avec le père de ses 3 premiers enfants, L.
6 ans plus tard, ils ont eu une petite fille, B.

L voulait reconnaître la petite fille de sa femme, dont il n'était pas le père. Mais, E. ne voulait pas. Elle avait décidé en 1949 de reconnaître elle-même sa propre fille et de lui donner son nom de jeune fille. Elle se rendit à la Mairie pour faire les démarches nécesaires. De plus, l'agent de la Mairie lui avait bien signalé que cette formalité (la reconnaissance par simple signature de la mère) suffisait pour que sa fille ne soit pas lésée lors du partage futur des biens.

En 1950, L et E se sont mariés.

Aujourd'hui, B. la dernière fille de L et E dit à ma mère qu'elle n'aura pas d'héritage puisque L n'est pas son père et ne l'a pas reconnu. Et par conséquent, les biens seront partagés entre les enfants de L.

La question que ma mère me pose est la suivante: dans quelle mesure l'enfant de la mère non reconnu par le mari (donateur) peut obtenir une part de l'héritage tout comme les autres enfants ?

Si vous pouvez nous donner quelques pistes avant que nous contactions un juriste, nous vous en serons très reconnaissantes.

Merci encore à tous.

[Rambotte]

Votre mère n'est effectivement pas héritier de son beau-père. Mais elle est bien héritière de sa mère.
Maintenant, à qui appartient le terrain ? Qu'entendez-vous par "acheter ensemble un terrain au nom de M. L" ?
Est-ce que le mari de votre grand-mère est toujours vivant ? Auquel cas, il peut toujours reconnaître votre mère, je pense.
Pourquoi parlez-vous de mari "donateur" ? De quelle donation parlez-vous ?

[Calista001]

Bonjour,

Merci de l'intérêt que vous porter à mon message.
J'ai du me renseigner d'abord avant de répondre à vos questions.
En fait il ne s'agit pas d'une donation. Mr L (le beau-père de ma mère) a acheté le terrain avant son mariage. Sur un acte (pardonnez-moi je ne connais pas les termes juridiques) il a nommé ma grand-mère "gérante du terrain".

Avant sa mort il n'a pas reconnu ma mère. Aujourd'hui qu'ils sont morts tous les deux les enfants de Lucien (le beau-père) et de sa femme ont partagé le terrain en cinq parts. Je rappelle que ma mère est l'avant-dernière des six enfants de ma grand-mère.

Ma mère m'a dit que sa mère n'avait rien qui lui appartenait.
N'y a-t-il aucune solution pour que ma mère ait droit à quelque chose?

[Rambotte]

Lors de la succession de L, qu'a reçu votre grand-mère sa conjointe ? Je suppose que c'était l'usufruit du bien. Auquel cas l'usufruit s'est éteint.

Je pense que la Mairie voulait dire que cette formalité était suffisante pour que sa fille ne soit pas lésée lors du partage futur de ses biens à elle, et non pas des biens de son mari.

Je crains bien que votre mère n'ait droit à rien. Si elle avait été enfant naturel biologique non reconnu, elle aurait peut-être pu prétendre à quelque chose. Mais là elle est totalement étrangère à L.

[Calista001]

C'est affligeant de voir à quel point les gens pouvaient être mal renseignés à l'époque.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse Rambotte.

A bientôt.

[Sbob]

Si M. L est vivant, il reste l'adoption simple.

L'adoption simple rend votre mère légataire réservataire.
Il faudra cependant, il me semble, l'accord de tous les frères et soeur.
M. L étant le mari de E, votre mère serait de ce fait considérée comme étant en ligne directe.

[Rambotte]

J'avais évoqué cette possibilité, ou plus exactement celle de la reconnaissance, mais malheureusement, notre correspondante a répondu ultérieurement que M. L est décédé.

[Calista001]

En tout cas, merci à tous les deux d'avoir répondu à mes questions.

[Ze_katt]

Pardon, mais ne faudrait-il pas savoir lequel des deux est décédé en premier? Et a quelle époque pour savoir quelle règles de succession s'appliquent?

[Rambotte]

De manière sous-jacente, on peut subodorer que L est mort avant E.
Bien sûr que la mère de notre correspondant hérite comme les 5 autres de L, donc de ce que L a pu hériter de E.
Mais elle n'hérite pas de E.
En outre, on apprends que E ne possède aucun patrimoine, donc qu'au mieux, si L est mort avant E, E n'a reçu que de l'usufruit.