Délai maximum de versement de l'héritage par le notaire ?

[Valmar]

bonjour,

une personne est DCD il y a un an. Son appartement a été vendu rapidement, un terrain a été vendu en mai 08.
la succession est terminée. Le notaire a mentionné le versement de cet héritage en juin.
Mais voilà que ce matin, sa secrétaire annonce qu'il faudra de 6 mois à 1 an pour percevoir. N'est ce pas,un peu long ?

merci beaucoup de vos réponses.

[Povrome]

No. C'est un delai normal / courrant.

[Tiboue]

Lorsqu'un bien est vendu le prix est versé le jour de la vente, si il n'est pas versé c'est qu'il y a un problème.

Es-ce qu'il existe un conflit entre les héritiers?

[Valmar]

bonjour et merci de votre réponse.

L'appartement a été payé comptant par les acheteurs et la personne qui a acheté le terrain en mai a demandé un crédit à sa banque mais celui ci a été accordé et je suppose qu'il a été versé au notaire puisque la vente a été signée donc en mai.
Il n'y a aucun conflit entre les héritiers.
La secrétaire du notaire a précisé qu'il fallait attendre que les services fiscaux signifient leur accord. mais 6 mois il me semble que cela est long, surtout que la personne est décédée en mai 2007. Les choses auraient dues être engagées avant. Ou alors c'est bien sûr que l'argent, en attendant, profite au compte professionnel du notaire, à la Caisse des dépôts et consignations, ce ne serait pas étonnant ("us et coutumes"!!!)
l'un des héritiers est très ennuyé car le notaire avait dit, lors de la signature de la vente du terrrain, que tout serait réglé en juin et il s'est engagé sur un achat immobilier... mais bon ... "Ne pas vendre la peau de l'ours..."

[Tiboue]

Si il n'y a aps de conflit le fisc a donc été réglé sans aucun problème donc le Notaire ne peux pas conserver le prix de vente, il doit le répartir.

Pour information si une somme est chez un Notaire elle ne lui rapporte rien, c'est illégale et surtout impossible, la profession est très surveillée à ce niveau, elle ne peux éventuellement qu'être placé à la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte du client qui bénéficiera ainsi d'un intérêt de 1% par an, cet intérêt est ensuite reversé au client sans aucun bénéfice pour le Notaire.

Prenez contact avec le Notaire pour avoir une explication, ne semblant rien pouvoir obtenir par téléphone il faut prendre rendez-vous et se déplacer, il a l'obligation de remettre cette somme.

[Valmar]

merci Thiboue.

Les héritiers vont donc prendre RDV avec le notaire, c'est vrai qu'il y a un énorme barrage, aussi bien pour les contacter car il y a toujours des absences ou congés prétextés (ou réels), que pour avoir un RDV. mais ils vont insister...

pour ce qui est des sommes perçues, et bloquées sur le Compte dépots et consignations, j'ai déjà eu des réglements, pour d'autres affaires purement financières, qui ont quelquefois été longues (je savais que le débiteur avait versé les sommes dues) et jamais l'huissier requis pour le recouvrement n'a versé d'intérêts "d'attente" de la somme due, juste des intérêts de retard éventuels pour le débiteur, à 1% il est vrai.
c'est pour cela qu'en général, que ce soient moi ou des collègues, nous pensions que quelque part cet argent donnait lieu à intérêts pour le détenteur lorsqu'il était "en transit" .
Voilà une chose ignorée.... et intéressante..

encore merci,

cordialement,