testament contesté

[Stingoust]

Je vais tenter d'être le + claire possible car cette procédure a commencé fin 2002.
Il s'agit du grand-oncle de mon mari qui n'avait pas d'enfant. Après le décès de son épouse, une nièce s'est si bien occupée de lui, que, fin 99, après une hospitalisation pour intoxication aux psychotropes, le lendemain de la sortie, elle l'a conduit chez le notaire afin qu'il donne au fils de la nièce tous ses biens, maison, terrains.
Quand il a réalisé qu'il venait de se faire déposséder de tous ses biens, il a pris un avocat pour tenter de casser cette donation. Depuis ce jour, l'oncle va terriblement lui en vouloir et ce, jusqu'à sa mort. Nous avons des témoignages dans ce sens.
3 mois après la donation, confiant dans le fait d'aboutir dans ses démarches, il nous a convié chez lui pour écrire un testament olographe en faveur de mon mari, son petit neveu ; il faut savoir que 7 ans avant il avait fait le même testament pour la nièce en question.
Par la suite, malade, épuisé, il a cessé de se battre et rien n'a abouti.
Par contre, chose incroyable et là sera ma question a qui pourra y répondre, l'assistante sociale et le Juge de tutelle, au courant du conflit d'intérêt et des problèmes familiaux, 1 an avant sa mort, c'est toujours cette même nièce qui sera nommée tutrice.
Brève chronologie depuis la mort de notre oncle :
2002 décès
La nièce conteste le testament postérieur au sien et dit que c'est un faux
2 expertises graphologiques mandatée par le Tgi
Nous avons gagné le Procès en 1ère instance
La nièce fait appel

Question
Comment faire ouvrir le dossier du juge de tutelle ? Nous avons déjà envoyé une LR + AR en vain.
Comment faire ouvrir le dossier de l'avocat de l'oncle ? (nous avons la preuve qu'il avait travaillé pour lui grâce à un chèque de 4000 F à son ordre à la même période).
Si nous réussissions à avoir un élément aussi important prouvant de leur brouille et donc du fait qu'il ait voulu faire un nouveau testament mettrait enfin un point final à ce cauchemar.
D'avance merci

[Rambotte]

Dans la mesure où il s'est dépossédé de tous ses biens par donation entre vifs au profit du fils de la nièce, et que la procédure pour casser la donation n'a pas abouti, à quoi peut servir un testament s'il n'y a plus de biens dont il pouvait disposer ?
Certes, il l'avait écrit dans l'idée qu'il pouvait récupérer son patrimoine, mais cela n'a pas été le cas. Donc le testament s'applique sur un patrimoine vide ?

[Stingoust]

La donation portait sur sa maison et ses terrains ; le testament portait sur l'argent qui lui restait, la maison et les champs s'il parvenait à casser la donation.

[Rambotte]

Vous n'avez pas à prouver que le testament n'est pas un faux. C'est à la nièce de le prouver par tout moyen. Les moyens tentés en première instance (expertises graphologiques) lui ont donné tort.
Une brouille, un dossier chez un avocat, ne prouve pas qu'un testament soit vrai, ni faux.
Un testament faux signifie qu'il n'a pas été écrit par le prétendu auteur. Il s'agit donc d'examiner l'écriture, voire de déterminer la capacité physique à l'écrire. (Encore que se tromper de date en écrivant son testament ne l'entâche pas forcément de nullité, donc si on prouve qu'à la prétendue date, le testateur était dans l'incapacité de l'écrire, cela ne prouve pas que c'est quelqu'un d'autre qui l'a écrit.)

[Stingoust]

Si on prouve qu'il y a eu brouille, cela expliquerait pourquoi Le Grand-oncle a fait un nouveau testament pour annuler celui de la nièce. On nous a dit qu'il fallait prouver le conteste

[Stingoust]

Comment faire ouvrir un dossier chez le juge de tutelle ?
Déjà envoyé LR+AR en vain.
merci de me conseiller.
Stingoust

[Rambotte]

Qu'espérez-vous trouver dans le dossier de juge des tutelles ?
La nièce attaque le testament en faux, elle doit apporter les preuves ou faire faire de nouvelles expertises en appel.
Un élément prouvant la brouille ne sera jamais une preuve de véracité du testament : une personne mal intentionnée peut profiter de la brouille pour faire un faux testament, et c'est justement ce qu'elle cherche à prouver.

[Stingoust]

Ils ont effectivement fait une nouvelle expertise graphologique, non demandée par le tribunal, d'après copies des testaments par un soit disant paléographe !!! Bien sûr, la conclusion de cette "expertise" est ce testament est un faux.
Quel poids peut-on donner à une telle analyse ?
Ensuite, la partie adverse ne tente pas de démontrer que mon mari était brouillé avec son grand-oncle puisque il ne l'était absolument pas. Par contre, ils essaient de montrer que nous nous voyions peu, que mon mari n'était pas proche de lui ; ce qui est bien-entendu faux (nous avons des témoignages dans ce sens).
De notre côté, on nous a dit de démontrer que parce que l'oncle était en colère contre sa nièce, à cause de la donation entre vifs au profit du fils de la nièce, il a fait un nouveau testament pour mon mari.
Que pensons-nous trouver dans le dossier de tutelle ? Nous savons par l'assistante sociale que le juge de tutelle était au courant de leur conflit ; dans le dossier il y a forcément trace de ce conflit. Ensuite, nous ne comprenons pas pourquoi la nièce a finalement été nommée tutrice ...