Donation

[Algator55]

Bonjour, marié sous le régime de la communauté, mais en instance de divorce, je voudrais donner la deuxiéme maison à ma petite fille mineure tout en conservant l'usufruit.Mon épouse est d'accord. sachant que cette maison a été achetée avec ma part d'héritage au décé de ma mére et que ce bien est donc rentré dans la communauté.Devons nous confirmer ce voeux devant Notaire ou devant le juge matrimonial au jour de l'audience? Merci et amitié à tous.

[July]

Vous devez faire cette donation devant notaire.

[Algator55]

Bonjour et merci à JULY pour son renseignement.

[Denis_63]

Lors de l'achat , y at-il eu une clause de remploi?
Quelle est la proportion du biuen payé avec l'héritage?