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  #1  
Vieux 03/07/2008, 21h32
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Succession et pacte de préférence

Bonjour,
Je fais appel à vous car j'ai besoin de votre aide.
Mon oncle est décédé il y a quelques mois, il était célibataire et sans enfant. Il a 5 frères, qui donc héritent de ses biens dont une maison. Ses frères ne pouvant pas garder la maison, nous nous sommes proposé de leur racheter. Mais voilà le jour de la signature de la succession, le notaire leur a appris que lors d'une vente d'un bout de terrain de mon oncle à son voisin, le voisin avait mis sur l'acte de vente un pacte de préférence en cas de vente de la maison ou du terrain, d'une durée de 25 ans valable pour ses héritiers.
Nous voulons que cette maison reste dans la famille, de plus le voisin a profité de la faiblesse de mon oncle, car il était très malade.
Nous nous sommes renseignés auprès d'un notaire, qui nous a expliqué que si mon père me donnait sa part, et que l'on achetait celles des oncles, le pacte de préférence ne pourrait pas casser la vente.
* Je voulais être sûr de cela.
* De plus comment va être fais le partage de la maison, elle vaut 200000€, es-ce que le prix va-t-être divisé en 4 (donc sans mon père), ou es-ce qu'elle va être divisé en 5, et sa part déduite du prix de vente de la maison?
Milles mercis à tous.
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  #2  
Vieux 06/07/2008, 23h13
Denis_63 Denis_63 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Il faudrait recopier exactement les termes du pacte de préférence pour en déterminer le contenu
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