Droit d'usage sur une partie de la maison

[Sbob]

Bonjour à tous,

Suite au décès de mon grand-père, j'ai hérité de sa maison. Durant les deux dernières années de sa vie une auxiliaire de vie s'est occupée de lui. Il s'avère que mon grand-père s'est attaché à cette personne et a souhaité lui faire bénéficier d'un "droit d'usage d'une chambre et de la cuisine pendant une durée de vingt ans" en plus d'une forte somme d'argent. Je précise que je n'était pas au courant de cette clause avant le décès.
Je n'occupe cette maison que durant les vacances et les week-end. Elle jouit donc de la totalité de la maison la majeure partie du temps. Tout se passait relativement bien jusqu'à ce que le mari de cette dernière "dépasse les bornes"(sans rentrer dans les détails, c'est vraiment grave et je ne peux pas pardonner). Je ne souhaite donc plus avoir aucun contact avec ce dernier lorsque je suis présent.
Ma question est la suivante :

Dans le but d'arriver à une négociation pour éventuellement lui racheter ce droit (évalué à 6000€ par le notaire) ou en tout cas parvenir à un accord, je voudrais savoir quels sont mes droits et mes devoirs :

• Est-ce que je peux imposer le choix de la chambre?
• Est-ce que je dois assurer des "conditions de vie acceptables" : accès à l'eau (il s'agit d'une source), aux sanitaires, ...
• Est-il possible d'imposer que leurs véhicules soient garés à l'extérieur de la propriété?
• Est que le fait que cette personne ait un droit s'usage sur ces deux pièces m'en interdit l'accès?

Le but n'est absolument pas d'être méchant mais de faire valoir mes droits.

Je vous remercie par avance de toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.

[Giantpanda]

Bonjour,

Parlez en au Notaire.

A priori un droit d'usage n'est pas valable au dela de la mort du propriétaire du droit.

Par ailleurs ,toute somme profitant à l'aide auxilaire peut être une donation ou une utilisation de la quotité disponible, toutefois seulement si les formes sont respectées. Les droits seront de 60% Est-ce le cas?

Si vous voulez reconnaître les services rendus, il faudra peut-être procéder autrement, si les documents légaux n'existent pas.

Cordialement,

giantpanda

[Sbob]

Bonjour et merci pour votre réponse.

Oui les droits étaient bien de 60%.

Le droit d'usage a été estimé par le notaire. La loi prévoyait uniquement le cas d'un droit d'usage complet.

Les services rendus ont déjà été reconnus (cette dame a touché environ un quart du patrimoine de mon grand-père).
Ce qui complique les choses c'est ce droit d'usage sur seulement une partie de la maison. Mon problème est donc de savoir qu'elles sont mes obligations si je suis à la lettre ce que stipule le testament et que je limite donc l'accès de cette dame et de sa famille aux deux seules pièces auxquelles elle a droit.