Décheance d'usufruit ?

[Jamalac]

Bonjour à tous,

voila ma question est simple, je voulais savoir si dans les faits la décheance D'usufruit était prononcé dans les tribunaux ou si c'était très rare....

Merci pour les renseignements....

[Giantpanda]

Posté par Jamalac

Bonjour à tous,

voila ma question est simple, je voulais savoir si dans les faits la décheance D'usufruit était prononcé dans les tribunaux ou si c'était très rare....

Merci pour les renseignements....

Bonjour,

Voir le texte de loi ici:

Détail d'un code

Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser.


Je ne peux pas donner de renseignements sur la pratique - je pense qu'il y a peu de cas.

Cordialement,

giantpanda

[Rambotte]

Pourriez-vous décrire votre propre situation qui vous conduit à envisager une procédure pour faire cesser judiciairement un usufruit ?

[Jamalac]

alors en gros : au bout de six mois cambriolage dans la maison non fermée par l'usufruitiere alcoolisée en permanence (en plus surement par des "connaissances" à elles, nous n'avons même pas la liste des objets volés)), aucun ménage entrainant la dégradation de certains objets, meubles de valeur entassés au garage,aucune attestation d'assurance..... Cette personne est sous curatelle simple (parce qu'en renforcée, le curateur n'arrivait à rien avec elle (propos tenus par le curateur),déja ca c'est hallucinant mais faudrait remonter toute l'histoire) et va peut être même obtenir la main levée de ce jugement!!!
Voila en gros, pour avoir vu dans quel état était cette maison même du vivant de mon papa(alité)je crois savoir que c'est largement justifié ou alors je ne sais plus ce qu'il faut
le seul inventaire ayant été fait l'a été à mes frais