Calcul des récompenses

[Aetjo]

Bonjour!Mariés sous le régime de la communauté légale,nous avons acheté en 2001 une propriété à rénover valant 107000E,estimée actuellement à 450000E.Entre 2003 et2005,les travaux de réhabilitation(150500E) ont été financés par un bien propre de Madame(vente,en 2003,d'une maison d'une valeur de 145000E) et la communauté(5500E).Sur 2005 et 2006,les dépenses de rénovation soit 19500E ont été prélevées sur un bien propre de Monsieur(succession de son père d'un montant de 68000E en 2005).En cas de dissolution du mariage,comment se calculent les récompenses de chacun?Comment le reste de la succession est-il pris en compte?Compte-tenu de la plus-value de la maison,nous n'arrivons pas à un calcul cohérent à partir des informations que nous possédons sur le sujet.Merci de nous aider à comprendre...

[Giantpanda]

Bonjour,

En gros:

Présentement vous avez dépensé: 53.500 + 2.750+19.500 = 75.750 ( 26.8% de l'investissent total)

Votre femme a dépensé: 53.500 +150.500 + 2.750 = 206.750 ( soit 73.2% de l'investissent total)

Donc lors d'une séparation, d'un divorce ou d'une succession ,la maison ( à la valeur du jour ) considérée comme appartenant 26,8%/73.2%)*

Pour la partie héritée : il vous restera : 68.000 - 19.500 = 48.500.

Cordialement,

giantpanda

* Attention en cas de séparation ou de divorce, il y aura aussi d'autres considérations à prendre en compte.

[Aetjo]

Merci pour votre réponse claire...Cependant pour l'évaluation des dépenses de Madame,ne doit-on pas compter 145000E au lieu de 150500E?Les pourcentages seraient dans ce cas,différents...Pouvez-vous éclaicir ce point?Merci.

[Giantpanda]

Posté par Aetjo

Merci pour votre réponse claire...Cependant pour l'évaluation des dépenses de Madame,ne doit-on pas compter 145000E au lieu de 150500E?Les pourcentages seraient dans ce cas,différents...Pouvez-vous éclaicir ce point?Merci.

Bonjour,

les travaux de réhabilitation(150500E) ont été financés par un bien propre de Madame(vente,en 2003,d'une maison d'une valeur de 145000E)

C'est la valeur des travaux qui compte ( dans la mesure où c'est elle qui a tout payé )

Cordialement,


giantpanda

[Denis_63]

Pour déterminer la valeur de la récompense, il convient de déterminer si les travaux étaient nécessaires ou non et quel est la plus value apportée par les travaux (valeur du bien avec travaux - valeur du bien sans travaux)

[Aetjo]

Bonjour!Une petite insistance de notre part:les travaux de réhabilitation de 150500E ont bien été financés par un bien propre de Madame(145000E engloutis) mais l'excédent de 5500E a été prélevé sur la communauté.Merci pour votre patience.Cordialement.aetjo

[Aetjo]

Bonjour et merci pour votre réponse rapide.Des précisions:nous ne connaissons pas à ce que serait,aujourd'hui la valeur du bien sans travaux.Par contre la propriété achetée 107000E en 2001 était inhabitable et les travaux justifiés par facture étaient indispensables.Le bien a été estimé récemment450000E.Cordialement.Aetjo

[Giantpanda]

Posté par Aetjo

Bonjour et merci pour votre réponse rapide.Des précisions:nous ne connaissons pas à ce que serait,aujourd'hui la valeur du bien sans travaux.Par contre la propriété achetée 107000E en 2001 était inhabitable et les travaux justifiés par facture étaient indispensables.Le bien a été estimé récemment450000E.Cordialement.Aetjo

Bonjour,

Ce n'était pas clair dans votre mail initial - alors il faudra corriger en conséquence.

Cordialement,

gianptnada