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  #1  
Vieux 05/07/2008, 11h48
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Paiement maison retraite grand parent

Un notaire nous a contacté pour payer une partie de la maison de retraite de la grand mère de mon épouse.
Nous n'avons jamais eu aucun contact avec la famille de mon épouse coté maternelle depuis plus de 20 ans (1981)
même lors du décès de la mère de ma femme(1990) ,et de son grand père(1997),elle n'a pas été contacté pour la succession(1990/1997),19 ans en 1990
Son père et sa mère ont divorcé en 1977
Elle vivait avec son père jusqu'en 1993(date de notre mariage)
Nous ne voulons pas payer pour une famille qui se souvient que l'on existe que lorsqu'elle a des problèmes d'argent

Quels sont nos recours ?
Sommes nous obliger de payer ?
Peut on faire valoir que le notaire ne l'a pas contacter lors des 2 décès ?

Pour faire simple ,existe t'il des recours pour couper tout lien avec la belle famille ?
Merci de bien vouloir nous répondre

Dernière modification par Laurent35000 05/07/2008 à 12h27.
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  #2  
Vieux 05/07/2008, 12h57
Avatar de Sedael
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Isère
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Bonjour

Citation:
Sommes nous obliger de payer ?
la réponse est OUI même si les liens sont coupés........

Article 205 du Code Civil ……….. Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin
Sauf à prouver que la grand-mère de votre épouse a gravement manqué à ses obligations envers les débiteurs (ses enfants) mais là seul un juge pourra intervenir.

Pour vos questions de successions ce n'est pas trop mon domaine, désolée.

cordialement
__________________
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  #3  
Vieux 05/07/2008, 13h09
Membre Benjamin
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La succession est un problème qui ,je pense peut rentrer en ligne de compte ,si il y avait des biens au moment du décès de la mère et du grand père ,que sont ils devenu ?
mon épouse avait droit a une part et éventuellement cette part pourrait servir aujourd'hui pour payer la maison de retraite
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  #4  
Vieux 05/07/2008, 13h45
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Citation:
Posté par Laurent35000 Voir le message
La succession est un problème qui ,je pense peut rentrer en ligne de compte ,si il y avait des biens au moment du décès de la mère et du grand père ,que sont ils devenu ?
mon épouse avait droit a une part et éventuellement cette part pourrait servir aujourd'hui pour payer la maison de retraite
vous le dites vous-même... s'il y avait des biens.....
à voir donc avec le notaire
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  #5  
Vieux 05/07/2008, 19h16
Membre Benjamin
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Et si la mère de mon épouse a eu des manquements graves envers sa fille ,dans ce cas la ,serions nous exempt de payer pour la grand mère ?

(lors du divorce il a été prouvé un très gros problème d'alcoolisme ,d'où une garde total par le père de mon épouse)

Et y a t'il prescription pour la succession ?

Dernière modification par Laurent35000 05/07/2008 à 19h17.
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  #6  
Vieux 05/07/2008, 21h41
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Désolée, impossible de vous répondre. J'ai connu 1 seul cas où les enfants ont été exonérés de la participation, il s'agissait de maltraitance et abandon avant leur 3ème anniversaire.

Pour la succession, je n’en ai aucune idée. Faites une recherche sur ce forum si vous n’obtenez pas de réponse
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  #7  
Vieux 06/07/2008, 08h10
Rambotte Rambotte est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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Ce qui n'est pas normal, c'est que votre épouse n'ai pas été contactée pour la succession de sa mère, ni pour celle de son grand-père, en représentation de sa mère. Il y a quelque part une faute du notaire, car il aurait dû exiger le livret de famille de votre mère et donc découvrir l'existence de sa fille votre épouse...
D'ailleurs pourquoi votre épouse n'est-elle pas intervenue elle-même lors du décès de sa mère ? Elle en a bien été informée ?
Pour les successions, la loi de l'époque stipulait une prescription trentenaire.
Il serait bien dans cette affaire qu'elle prenne son propre notaire pour faire régulariser les succession de sa mère et de son grand-père.
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  #8  
Vieux 06/07/2008, 13h57
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Merci de votre réponse ,nous allons contacter notre notaire pour faire les démarches

Elle n'a pas pris contact avec sa famille lors des 2 décès car ils n'avaient deja plus de contacte ,elle a appris le décès de sa mère après l'enterrement et pour son grand père ,elle ne voulait pas renouer le dialogue
Le fait de nous demander de l'argent pour la grand mère remet tout en cause Comment est calcule le pourcentage que nous devrions donné pour la maison de retraite
je suis au chomage ,nous avons 3 enfants mineur et des revenues mensuel d'environ 2000 € (dont 1200 € d' assedic)avec un prêt immobilier de 666 € mensuel + 30 € de pret a la consommation ?
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  #9  
Vieux 06/07/2008, 21h35
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Membre Junior
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Citation:
Posté par Laurent35000 Voir le message
Merci de votre réponse ,nous allons contacter notre notaire pour faire les démarches

Elle n'a pas pris contact avec sa famille lors des 2 décès car ils n'avaient deja plus de contacte ,elle a appris le décès de sa mère après l'enterrement et pour son grand père ,elle ne voulait pas renouer le dialogue
Le fait de nous demander de l'argent pour la grand mère remet tout en cause Comment est calcule le pourcentage que nous devrions donné pour la maison de retraite
je suis au chomage ,nous avons 3 enfants mineur et des revenues mensuel d'environ 2000 € (dont 1200 € d' assedic)avec un prêt immobilier de 666 € mensuel + 30 € de pret a la consommation ?
Bonsoir
je vous envoie un message privé
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  #10  
Vieux 07/07/2008, 19h00
Membre Benjamin
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Citation:
Posté par Laurent35000 Voir le message
je suis au chomage ,nous avons 3 enfants mineur et des revenues mensuel d'environ 2000 € (dont 1200 € d' assedic)avec un prêt immobilier de 666 € mensuel + 30 € de pret a la consommation ?
Dans le cas d'un décision de justice s'il n'y a pas d'entente, la rente serait calculée en fonction des revenus et charges, donc vous n'auriez sans doute pas grand chose à payer...
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