Le Ventoux

[Le Ventoux]

Bonjour.
Ma mére et ma tante(2soeurs) ont hérité d'une maison de leurs parents, devenue leur résidence principale.
Ma tante n'a pas d'enfants.
Ma mére est décédée en 1987.
Nous sommes 3 enfants majeurs héritiers et avons accepté(chez un notaire) que notre tante demeure dans cette maison indivise.
Question: ma tante a-t-elle le droit de céder sa part(moitié de cette maison) a l'un des trois enfants, sans nos consentements ?
Merci de vos réponses Le Ventoux

[July]

ma tante a-t-elle le droit de céder sa part(moitié de cette maison) a l'un des trois enfants, sans nos consentements ?

Oui bien sur pourquoi faudrait-il qu'elle ait votre consentement ? Votre tante n'a pas d'héritier réservataire donc pas de quotité disponible à respecter (d'ailleurs si c'était le cas elle pourrait donner tout de même sachant qu'il y aurait une indemnité à verser à son décès aux héritiers réservataires). Bref elle fait ce qu'elle veut de sa part indivise.

[Geo4444]

Si cette cession se fait à titre onéreux, elle devra préalablement purger le droit de préemption des indivisaires.

[Rambotte]

C'est une cession entre indivisaires (un des trois enfants héritiers de la mère décédée), donc pas de droit de préemption.

[Geo4444]

Exact Rambotte autant pour moi, cela ne vaudrait que pour une cession à un étranger à l'indivision. Merci pour la rectification.

[Egalois]

Petit détail :
Sa tante devant avoir l'usufruit. Sa part ne suit il pas le barème de l'usufruit donc ce n'est pas la moitié de la valeur, non ?

[Rambotte]

Que dit l'acte chez le notaire correspondant au fait "d'avoir accepté qu'elle demeure dans cette maison" ?
Le fait d'accepter peut être une convention contractuelle sans qu'il s'agisse formellement d'une donation d'usufruit. Elle n'est donc pas nécessairement usufruitière juridiquement parlant.