echange / règles d'imposition des plus-values

[Luckya]

Dans un échange entre 2 donataires de 2 lots de valeurs égales dont le premier est issu d'une donation partage il y a plus de 15 ans et le second est issu d'une succession il y a 9 ans, quelle est la base d'imposition des plus-values : la soulte de l'échange (ici elle est égale à zéro) ou la plus-value prise sur le lot qui a moins de 15 ans ?

rappel des paramètres :
Lot 1 = issu d'une donation partage il y a plus de 15 ans
Lot 2 = issu d'une succession il y a 8 ans
soulte pour l'échange = zéro car les 2 lots ont des valeurs égales (terrain de même surface et contigües)
Le lot 1 est exonéré d'impot sur les plus-values (car plus de 15 ans)
Le lot 2 affiche une plus-value qui si elle était imposé le serait à 70%

[Giantpanda]

Bonjour,

Vos paramètres ne sont pas exacts.

Le lot issue de la donation partage est à évaluer au montant lors de la donation partage ( et n'est pas rapportable).

A côté des donations simples, on peut aussi procéder de son vivant à une donation-partage en répartissant une partie de ses biens entre ses héritiers. Une solution intéressante. Ces donations-partages ne sont en effet pas rapportables à la succession : on n’en tient donc pas compte au moment du partage successoral.

Le lot issu de la succession est à évaluer au prix du marché aujourd'hui.

Cordialement,

giantpanda

[Giantpanda]

Posté par Giantpanda

Bonjour,

Vos paramètres ne sont pas exacts.



giantpanda

Bonjour,

Cela se rapporte à la soulte.

Cordialement,

giantapanda

Mais pour le calcul des plus- values pour le bien en donation-partage, on prendra la date de la succession ( pour les abattements ) et la valeur d'acquisition sera alors celle de la valeur à la date de succession.

[Luckya]

Si J'ai bien compris, lors d'un échange de lots, l'imposition s'applique sur la soulte qui vient à compenser si les lots sont de valeurs différentes.

Ce qui signifie que si les lots échangés sont de valeurs stritement égales, la soulte est nulle et donc l'imposition des plus-values devient nulle. C'est bien ce que vous voulez dire ?

[Giantpanda]

Posté par Luckya

Si J'ai bien compris, lors d'un échange de lots, l'imposition s'applique sur la soulte qui vient à compenser si les lots sont de valeurs différentes.

Ce qui signifie que si les lots échangés sont de valeurs stritement égales, la soulte est nulle et donc l'imposition des plus-values devient nulle. C'est bien ce que vous voulez dire ?

Bonjour,

Le prix de revient est le prix d'acquisition, augmenté de l'éventuelle soulte (compensation) versée lors du partage. Le prix de vente tient naturellement compte de l'éventuelle soulte reçue.

Pour plus de détails, consultez le Notaire.

Je ne connais pas les détails.

Cordialement,

giantpanda