succession à l'etranger comment faire ?

[Bobinfo]

bonjour à tous, je vous expose en quelques mots notre cas.

Notre frère est décédé en 2005 en italie, depuis nous avons pu obtenir les détails de ses comptes bancaires et l'existence d'une assurance vie toujours en italie.

Nous sommes plusieurs freres et soeurs dont certains décedés,
mais dans des départements différents, cela ne rend pas le dialogue facile.

Comment procéder ? afin que nous puissions faire la succession ?
Par ou commencer ?

merci de votre aide.

[Giantpanda]

Bonjour,

Serait-il exact de dire, que le domicile principal de votre frère était en Italie?

Tous ses biens sont donc à considérer sous le droit italien ( y compris des comptes en France ou ailleurs) sauf les immobiliers dont la succession dépend du lieu.

Je ne connais pas le droit italien.

Demandez donc au Consulat d'Italie, s'ils ont des informations qu'ils pourraient vous faire parvenir sur les successions en Italie et droits des divers héritiers. Cela ne dépend pas de la nationalité en Europe.

Pour la France:

Défunt domicilié à l'étranger
Si le défunt était domicilié à l'étranger, les biens soumis aux droits de succession dépendent du lieu du domicile fiscal du bénéficiaire de la succession - héritier, légataire ou donataire :
si ce dernier est domicilié en France au jour du décès et a été domicilié en France pendant au moins 6 ans dans les 10 années précédant le décès, tous les biens qu'il reçoit, situés en France ou à l'étranger, sont imposables en France et doivent donc figurer dans la déclaration de succession ;
s'il est domicilié à l'étranger, seuls les biens situés en France sont imposables en France et doivent par conséquent être inscrits dans la déclaration de succession.
Alors il faut remplir les formulaires (avec un Notaire français 2705 ou/et2075-S ou.et 2706.

Cordialement,

giantpanda