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  #1  
Vieux 07/07/2008, 10h12
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Echange bien en indivision

Bonjour,
Je suis propriétaire en indivision d'une parcelle de terrain.
Celle-ci fait partie d'un projet de lotissement dans le cadre d'un PAE (préfinancé par la Mairie))
Je ne suis pas intéressé par ce projet et mes cohéritiers ne souhaitent pas acheter ma part,
- Un ami est prêt à m'échanger ma part contre une parcelle située près de mon domicile.
Pouvez-vous me dire quelles sont les formalités à accomplir ?
D'avance merci beaucoup pour vos réponses.

Dernière modification par Gf34 07/07/2008 à 10h13.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 07/07/2008, 10h47
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour,

Contactez la Mairie -

Je ne sais pas si votre dossier est transférable à une autre personne, ou dans quelle conditions.

cordialement,

giantpanda
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 07/07/2008, 11h13
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Echange bien en indivision

Merci pour votre réponse,

La mairie est plutôt hostile à cette modif dans la mesure où des plans ont déjà été établis dans le cadre du projet, mais la convention PAE n'est pas encore signée.
De ce fait, on peut toujours refuser le projet PAE, ce qui bloquerait la totalité du lotissement.
Réponse avec citation
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