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Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

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  #1  
Vieux 07/07/2008, 14h45
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut revocation donation

j ai fais donation avec usufruit de ma maison a mon fils après le divorce en accord avec mon ex

aujourd'hui je souhaite revenir sur cette donation
y a t il un recours
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 07/07/2008, 15h17
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Le principe applicable à la donation entre vifs est l'irrévocabilité. Toutefois il est admis 3 causes de révocation possible : a) l'inexécution des conditions de la donation b) l'ingratitude du donataire c) la survenance d'enfant au donateur.
Sur votre question pouvez-vous clarifier : 1) J'ai fais donation avec usufruit (avec réserve d'usufruit ? si oui vous avez donc donné la nu-propriété) et 2) après le divorce en accord avec mon ex (cette maison n'était pas un propre à vous ? elle vous a été attribuée dans votre partage après divorce ?)
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 02/10/2008, 14h18
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut autres cas de révocation

Vous avez listé 3 cas possibles de révocation par le donateur.
J'ai lu sur un site qu'il y avait d'autres cas de révocation.

"
- D'autres personnes peuvent demander la nullité d'une donation :
  • si son auteur n'était pas sain d'esprit,
  • si son consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence,
  • si la donation a été consentie à une personne interdite de recevoir par la loi
"
Qu'en pensez-vous.

Mon cas, ma mère a signé la donation-partage avec mon frère et moi-même et 3 jours après pense avoir fait une erreur et veut se faire passer pour folle pour annuler le partage.
Est-ce possible ?

Merci d'avance.

Dernière modification par Florian_74 02/10/2008 à 14h19.
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  #4  
Vieux 02/10/2008, 15h18
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Oula elle va avoir du mal, sauf à avoir des avis médicaux mais comme normalement vous avez tous dû signer devant notaire elle va avoir du mal à obtenir l'annulation...

En tout cas bon courage à vous
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 02/10/2008, 23h22
Rambotte Rambotte est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Ce qu'il faut en penser : que ce ne sont pas des révocations, mais des annulations : les donations frappées de nullité sont censées ne jamais avoir existé.
Réponse avec citation
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