Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Succession, donation
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 13/07/2008, 16h43
Membre
Activité Occasionnelle
 
Mécontent Intervention d'un généalogiste.

Mon frère et moi sommes les seuls héritiers de notre cousine, décédée en janvier 2006.

Or, le notaire qui a entrepris de régler cette succession a fait intervenir un généalogiste pour rechercher d'autre(s) héritiers éventuels.
Depuis deux ans, il n'a rien trouvé, mais le notaire, que nous avons relancé afin qu'il termine son travail, envisage maintenant de charger un nouveau généalogiste pour continuer les recherches, inutiles à notre sens, car nous savons pertinemment qu'il n'existe pas d'autres héritiers possibles.

Nous voudrions savoir pendant combien de temps le notaire est en droit de faire trainer ces recherches.
Nous ne comprenons pas dans quel but il agit de la sorte, sinon pour repousser indéfiniment la liquidation de cette succession.

Quels sont nos droits, que pouvons-nous entreprendre comme démarches pour l'obliger à cesser ces recherches injustifiées ?
Je précise qu'il s'agit d'un héritage modeste, dont la plus grande partie sera absorbée par les droits de succession.

Nous ne savons pas qui a choisi ce notaire, pouvons-nous le dessesir de son mandat pour cause de manquement à ses devoirs, et choisir un autre notaire en qui nous aurions confiance ?

Autant de questions qui restent en suspens et auxquelles nous voudrions trouver des réponses.

Merci d'avance à ceux qui pourraient nous éclairer

Dernière modification par Pouly 13/07/2008 à 16h50.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 14/07/2008, 08h50
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Vous avez le droit de changer de notaire. Déjà que les droits de succession sont énormes pour des parents éloignés vous aurez en plus à payer les généalogistes. À votre place je lui demanderai d'en finir et de régler la succession (ça à assez duré) ou bien vous lui indiquez que vous allez vous adresser à un autre notaire. Vous risquez d'ailleurs (succession modeste) à en être de vôtre poche. Il aurait peut être mieux valu directement renoncer.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 15/07/2008, 22h55
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci beaucoup july, je pense que vos conseils sont judicieux.

En fait, d'après ce que l'on nous a dit, mon frère et moi recevrions après que tous les frais et droits soient payés, environ 3000 euros chacun.

En effet, nous allons sommer le notaire d'en finir et de liquider cette succession, faute de quoi nous allons nous adresser à un autre notaire.
Dans ce cas, serait-il obligé de transmettre les éléments de l'affaire, où bien faudra-t'il repartir à zéro ?
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
besoin d'un généalogiste ? Kanuk Succession, donation 7 19/05/2008 17h50
intervention pompiers Poissonette Assurances 3 12/01/2008 20h17
généalogiste et délais intervention Soisic40 Succession, donation 1 26/11/2007 16h58
intervention du chsct Cobradu60 Rapports avec mon employeur 2 27/09/2007 21h04
Intervention gendarmerie Xflagg Droit pénal et infractions 12 02/11/2005 15h55

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 01h32.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 03/12/2008 à 01h32 en 0.00223s