Donation avant le décès

[Julie73]

Bonjour à tous


Un bien qui a été donné par deux parents à leur fils avant leur décès peut-il être dans la succession après leur décès?


Je détaille. Ma mere a eu, de la part de ses 2 parents il y a 20 ans déjà, un terrain constructible. Ses parents sont tous les 2 décèdés depuis peu. Ses frères et soeurs réclament maintenant leur part, veulent que le terrain soit revalorisé et que ma mère paie à chacun la part qu'elle doit.

Est-ce possible? n'y a t'il pas un moyen d'eviter ça? Le terrain est donné, est à son nom, ce n'est pas juste de réclamer maintenant. Sachant qu'il y a une vintaine d'années, personne n'a rien réclamé.

J'ai oublié de préciser que les frères et soeurs ont signé il y a 20 ans l'accord de la donation de ce terrain.

Aidez moi s'il vous plait.

Merci.

[July]

Seule les donations partages évitent ce problème. Les autres donations antérieures ont leur valeur réactualisés au jour du décès et si la quotité disponible (valeur que pouvait donner librement le défunt sans déshériter les autres enfants) est dépassé les héritiers réservataires lésés doivent verser une indemnité aux autres héritiers. Cela semble être le cas pour votre mère. Rien d'anormal c'est le droit successoral Français.

[Yeuse]

Le papier signé il y a vingt est un papier officiel ou sous seing-privé, que dit-il exactement ?

[Julie73]

C'est une attestation. J'en sais pas +.

Qui dit :

"Le notaire certifie et atteste qu'aux termes d'un acte reçu ce jour,

Les Cts X

Ont cèdé à titre de licitation faisant cesser l'indivision à Monsieur X.

Tous les droits leur appartenant dans une parcelle de terrain... ect"

[Yeuse]

Donc c'est un acte notarié, il me semble bien qu'ils ne peuvent plus revenir sur la décision de l'époque, là il nous faudrait confirmation des plus calés

[Julie73]

D'accord merci beaucoup, j'attends vos avis.

[Rambotte]

Est-ce possible? n'y a t'il pas un moyen d'eviter ça? Le terrain est donné, est à son nom, ce n'est pas juste de réclamer maintenant. Sachant qu'il y a une vintaine d'années, personne n'a rien réclamé.

Il leur étaient impossible de réclamer quoi que ce soit au moment de la donation. Les donations, et le fait qu'elles entament la réserve des autres héritiers, ne peut s'analyser qu'au décès. Les donations peuvent vraiment être un cadeau empoisonné.
Ce qui est surprenant, c'est qu'il aient eu à intervenir dans l'acte de donation.

Par ailleurs, l'acte que vous citez ne semble pas celui ayant donné à votre mère le terrain : "Les consorts X ont cèdé (à titre de licitation faisant cesser l'indivision) à Monsieur X tous droits (...) sur (le) terrain." Votre mère ne saurait être Monsieur X à qui on cède le terrain !

[Julie73]

Excusez moi je me suis trompé, c'est Madame X (si ça change quelque chose).

Mon grand pere est décèdé pendant l'acte de donation, il n'a pas eu le temps de signer c'est pour cela que les frères et soeurs ont été demandé à signer.


Et là c'est sur, c'est un cadeau empoisonné.