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  #1  
Vieux 15/07/2008, 20h15
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut ass vie

bonjour,

J'ai par un testament heriter d'une assurance vie, or un des bénéficaires du testament, ayant heriter d'autres biens, conteste cette ass vie.

Il essaie de récuperer celle ci, en voulant mettre en cause la signature de la personne ayant souscrit cette ass vie.

j'aimerais connaitre le délai dont il dispose, si son intention était d'engager une procédure judiciaire, pour essayer de récuperer celle ci.

Délai qui je suppose démarre dès l'ouverture du testament.

Merci pour vos réponses,

Amicalement
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  #2  
Vieux 16/07/2008, 07h14
Avatar de Chaber
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

D'après ce que je comprends, le testament prévoit les répartitions avec en plus pour vous le bénéfice d'une assurance Vie. Sauf primes manifestement exagérées, celle-ci n'entre pas dans la succession.

A la clause bénéficiare du contrat, le souscripteur a dû indiquer "selon testament déposé chez..."

Il me semble alors difficile de contester la signature du contrat sans contester alors celle du testament.
__________________
Amicalement
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  #3  
Vieux 16/07/2008, 07h25
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

Une assurance vie n'est pas un héritage à proprement parler, elle ne suit pas les mêmes règles.
On donne son argent à qui on veut.
L'agence remplit des formulaires et fait signer le titulaire du contrat.
Si on conteste le signature, on attaque aussi l'agence....
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 16/07/2008, 10h55
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut ass vie

Merci de vos réponses,

Ma question était surtout sur le délai légal pour engager une assignation, si tel était son intention, a partir de l'ouverture du testament.

Car je pense que cette personne, et cela juste pour nous pourrir un peux la vie, laisse planer cette menace.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 16/07/2008, 11h32
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

Je n'ai jamais vu de contestation sur la date de signature du contrat.
voici pour vous aider.



Les héritiers du souscripteur peuvent-ils contester le contrat d’assurance vie ?
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