chèque "succession de"

[Titelfe]

Bonjour,

je travaille dans une association, et l'une de nos adhérentes règle toujours ses activités avec un 1er chèque à son nom, qu'elle nous demande de ne pas encaisser, puis elle revient quelques semaines après avec des chèques au nom de "succession de Mr X". Cela dure depuis des années et je m' interroge, à quoi correspondent ces chèques, au compte d'une personne décédée et dont les héritiers se servent? Pourquoi l'argent de la succession n'est pas finalement viré sur son propre compte à cette dame? Mon employeur n'est pas loin de penser à quelque chose de malhonnête, pouvez-vous m'éclairer?

Merci d'avance à tous

[Giantpanda]

Bonjour,

Difficile de dire quelque chose!

S'agit il de petites sommes ( en dessous de Euro 100) -

C'est toujours le même compte débité?

Est-ce que la personne pourrait exercer des tutelles? Ou serait-elle exécuteur testamentaire?

Ce qui est suspect est que les opérations de versement se fassent en 2 temps.

Cordialement,

giantpanda

[Titelfe]

Bonjour, et merci,

cette année c'est à hauteur de 392€. C'est toujours le même compte oui. Difficile de répondre pour le reste, ce sont des infos que nous n'avons pas à demander dans le cadre de nos activités; pensez-vous que nous pouvons contacter la banque concernée, ou lui demander des explications directement?

[Taiko]

Bonsoir,

Votre sociétaire finance sa cotisation en prélevant sur ce qui est probablement un compte demeuré en indivision suite à une succession.

Il a a priori autant de droits sur les sommes concernées que ses cohéritiers, mais pas plus ... Il doit ou devra donc leur rendre compte des divers prélèvement effectués pour son propre compte.

pour ce qui concerne votre association, l'incidence reste la discordance entre la personne qui doit la cotisation et "l'entité" qui la règle ; et s'ajoute le procédé dilatoire pour le règlement (mais cela vous protège peut-etre de l'émission d'un chèque personnel qui serait rejeté ...).

[Neptune]

Je ne vois aucune raison honnête d’utiliser directement un compte d’indivision pour des raisons personnelles.

S’il y avait des revenues provenant d’une indivision, cette indivision rendrait des comptes, y compris versements, à votre adhérente et c’est elle qui paierait ses frais à votre association avec son propre compte.

Il s’agit vraisemblablement d’une fraude, peut être fiscale ou autre (d’identité, dissimulation ou détournement).

Vous êtes impliqué dans cette fraude car de l’argent malhonnête transite par votre association. Vous êtes donc passible de poursuites judicaire, vous en tant qu’individu ainsi que votre association et tous ses représentants.

Je vous conseille très fortement de vous rendre immédiatement soit à une gendarmerie soi à un commissariat et de dénoncer ces activités suspectes. Vous devez précisez que vous n’êtes pas sur, mais que vous soupçonnez et donner des renseignements nécessaire. Je vous conseille également de leur envoyer une lettre recommandée avec AR afin de conserver une preuve de vos démarches.

Il n’est pas de votre ressort de faire des enquêtes auprès de la banque de votre adhérante, ceci est du ressort de la police.

[July]

Ce qui m'étonne c'est le terme "succession de" Ça m'arrive d'encaisser des chèques dont le compte comporte la mention: indivision;"nom de la famille". Si cette personne est le gérant de l'indivision elle a tout à fait le droit de faire des chèques elle a mandat pour le faire. Le mandataire étant tenu de rendre des comptes il est possible qu'il demande au préalable l'accord des autres héritiers.

[Solitrid]

Je serais plutôt de votre avis July: émission de chèque sur présentation de justificatif de paiement.
Je ne pense pas du tout à fraude.
Quant au blanchiment d'argent de 400€ par an, je n'y crois pas non plus.
Et pour la délation, très peu pour moi.

[Neptune]

La loi française sur les fraudes est formelle.

Si vous avez des éléments qui vous font soupçonner une fraude dans laquelle vous êtes impliqué, vous devez la dénoncer aux autorités, sinon, vous êtes complice.

Le montant faible (400 euros par ans) n’a rien avoir car les personnes qui commettent des fraudes font souvent beaucoup de petites transactions pour rendre les enquêtes plus difficiles (‘brouiller les pistes”). Notez qu’il ne s’agit pas necessairement de blanchiment, cela peut être du détournement (de succession) ou de la fraude fiscale (dissimulation de revenu auprés des impots)

Par exemple, dans le cas ci-dessus, il semble très bizarre que cette adhérente ne puisse pas donner des chèques en son non propre. Pourquoi ces chèques doivent il être absolument au non de la succession?

Aussi, pourquoi cela se passe-t’il de manière systématique et répétée?

Titelf: si vous continuez à accepter ces chèques, vous êtes personnellement complice et passible de poursuites judiciaires, ainsi que votre association, et votre employeur. Votre seule protection est de rapporter ces activités à la police. La police fera des enquêtes et déterminera si ces activités sont frauduleuse ou pas.

July: s’il vous arrive d’encaisser occasionnellement des chèques d’indivision ou de succession, c’est OK / vous n’avez rien a craindre tant qu’il n’y a pas d’indicateur(s) de fraude.