Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Succession, donation
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 17/07/2008, 16h18
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut succession grand-oncle

Bonjour.
Mon grand-oncle est décédé l'année dernière, pas marié, pas d'enfants,pas de testament..Il avait 2 frères, tous deux pré-décédés.
Son frère A , décédé, a eu 2 enfants (ses neveux), l'un est toujours en vie, l'autre est pré-décédé également; ce dernier a eu 2 enfants, donc des petits-neveux.
Son frére B, également pré-décédé, a eu un fils, lui-même décédé; ce dernier a eu un fils, donc un petit-neveu.
En résumé, les seuls héritiers de mon grand-oncle sont un neveu et 3 petits-neveux.
Est-ce que le neveu est seul héritier, ou est-ce que les petits neveux viennent aussi en représentation de leur père décédé?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 17/07/2008, 17h17
Rambotte Rambotte est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

En cas d'absence d'enfants, de conjoint survivant et de père et mère, ce sont les frères et soeurs et leurs descendants qui sont les héritiers.
Citation:
Posté par Article 737
Lorsque les père et mère sont décédés avant le défunt et que celui-ci ne laisse pas de postérité, les frères et soeurs du défunt ou leurs descendants lui succèdent, à l'exclusion des autres parents, ascendants ou collatéraux.
La représentation joue dans ce cas là, et donc elle joue à l'infini en ligne descendante.

Le petit-fils de B a donc la moitié de la succession, le fils de A a un quart de la succession, et les deux petits-fils de A ont chacun un huitième de la succession.

Dernière modification par Rambotte 17/07/2008 à 17h19.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
succession deces oncle Liroue Succession, donation 1 20/01/2008 13h22
droit de succession oncle Crocoy Succession, donation 9 18/12/2007 23h02
succession pour un oncle Magictinou Succession, donation 3 31/01/2007 15h39
Succession oncle Reidid Succession, donation 3 25/01/2007 18h39
Succession de mon oncle Krystine Succession, donation 4 31/03/2006 22h10

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 07h01.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 21/11/2008 à 07h01 en 0.00214s