bail a construction et nu propriété

[Gzed]

Bonjour,

Je souhaiterai construire sur un terrain dont j'ai la nu propriété.

Mes parents en ont l'usufruit, ils sont d'accord et même aimeraient que je commence assez rapidement car ils sont âgés et, comme je m'occupe d'eux,cela simplifierait les choses si j'habitais plus près.

Je voudrais éviter qu'à leur décès mon frère ne vienne me réclamer une part de loyer que j'aurais dû théoriquement payer car ils auraient été par la force des choses également usufruitiers de cette maison que je compte habiter.

Puis-je conclure avec eux un bail à construction?

Existe-t-il d'autres solutions?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

[Rambotte]

Non, il ne peuvent recevoir les fruits que de ce qu'ils ont conservé en usufruit, à savoir un terrain. Ils ne vous ont pas donné une maison, mais un terrain. C'est vous qui investissez, les fruits de l'investissement vous reviennent. Recevoir les loyers de votre maison serait un enrichissement sans cause.
Cela dit, quels fruits retirent-ils aujourd'hui du terrain ? Vous deviez en revanche verser des loyers correspondant à l'usage du terrain, sinon, c'est dans la pratique une donation en pleine propriété, déguisée en donation avec réserve d'usufruit.

[Gzed]

Cela dit, quels fruits retirent-ils aujourd'hui du terrain ?

Actuellement ils ne retirent rien de ce terrain. en fait c'est une partie de leur jardin et c'est moi qui l'entretiens.

J'ai acheté un terrain constructible qui est mitoyen à celui de mes parents mais si je construis dessus la maison serait très mal orientée.

Puis-je éventuellement en contrepartie du loyer mettre ce terrain à leur disposition?

En tout cas j'aimerais trouver la solution qui m'éviterait d'avoir à payer.

Si je construis à coté de mes parent c'est surtout pour leur éviter, autant que faire se peut, d'aller en maison de retraite. Je sais que ce ne sera pas simple tous les jours, mais j'assume sans contrepartie mais si en plus je dois payer!!!

[Rambotte]

J'ai acheté un terrain constructible qui est mitoyen à celui de mes parents

Le terrain que vous avez acheté est mitoyen au vôtre, puisque ce n'est plus celui de vos parents depuis qu'ils vous l'ont donné avec réserve d'usufruit.

Puis-je éventuellement en contrepartie du loyer mettre ce terrain à leur disposition ?

Si vous évoquez un loyer pour la maison que vous allez construire, ce loyer n'est pas dû à vos parents usufruitiers. Le seul loyer qui serait dû, c'est celui de l'occupation du terrain comme si c'était encore un jardin.

[Gzed]

Merci Rambotte pour ces réponses grâce à vous je commence a y voir un peu plus clair.

Je suis toujours admiratif devant les personnes comme vous qui prennent le temps pour répondre aux ignorants comme moi dans tous ces forums.

Bonne soirée et merci