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  #1  
Vieux 18/07/2008, 12h18
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question succession maison/terrain - enfants multiples de 2 mariages

Bonjour,
Notre maman est décédée le 10 Mars 2008 et notre papa en 2000. Il avait été fait une donation au dernier vivant.
Nos parents étaient propriétaires d'une maison construite en 1981 sur un terrain acquis en 1977;
Le terrain était au nom de notre maman, au moment de l'achat de la maison, nos parents n'étaient pas mariés.
Petite précision complémentaire : notre papa a 3 enfants "d'un premier lit" et nous sommes 2 soeurs.
Nos parents se sont mariés par la suite et ont fait construire un garage.
Nous sommes dans le doute quant à la répartition de l'héritage car nous
entendons plusieurs versions à ce sujet.
Selon certains, le terrain appartenant à notre maman, on peut considérer que la maison aussi et que de ce fait, la propriété intégrale nous revient
exclusivement à ma soeur et moi même.
Selon d'autres, il y a une répartition à effectuer qui doit être la suivante :
* Terrain réparti entre ma soeur et moi même puisqu'appartenant à notre maman
* Maison réparti entre les 5 enfants, puisque nos parents n'étaient pas mariés,
et que seul notre père travaillait et que l'on ne peut déshériter un enfant
* Garage réparti entre ma soeur et moi même puisque nos parents étaient mariés
Par contre, à priori, l'avis est unanime sur le fait que seules ma soeur et
moi-même pouvons vendre la maison et décider du prix, et que sur le compromis,
seules ma soeur et moi même doivent figurer.
Mais le doute subsiste sur la répartition financière.
Merci de nous éclairer sur ce sujet et de nous dire ce que vous en pensez.
Sophie
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  #2  
Vieux 18/07/2008, 13h34
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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[

Bonjour,

Selon certains .;; selon d'autres.... Qui?

Consultez le ( ou les Notaires ) Notaire qui vous préciserons ce qu'il en est exactement.

Après vous pourrez lui proposer un partage ou c'ezst lui qui le fera.

Si il n'y a pas d'accord unanime, vous serez en indivision, et il faudra aller en justice, si vous voulez faire progresser la question.

Cordialement,

giantpanda
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  #3  
Vieux 18/07/2008, 14h38
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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La maison ne sera pas répartie entre les 5 enfants elles sera bien à vous deux MAIS vous devrez une récompense aux autres enfants.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 18/07/2008, 22h16
Rambotte Rambotte est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

En fait, c'est au moment du décès du père, donc lors de la liquidation de communauté, que la récompense était due. La succession de votre père a-t-elle été correctement réglée ?
Votre père a en effet investi dans le patrimoine de son épouse, voire même de sa concubine si le mariage est postérieur à la construction de la maison (vous n'avez pas précisé la date du mariage).
Avant le mariage, je ne suis pas certain de la manière dont il faut considérer l'investissement par votre père dans le patrimoine de votre mère.
Après le mariage, l'investissement par votre père dans le patrimoine de votre mère donne lieu à une récompense par la communauté à la succession de votre père.
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