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  #1  
Vieux 18/07/2008, 13h38
Avatar de Francezen
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Héritage parts SCI enfants mineurs

Bonjour à tous

Le père de mes enfants mineurs est décédé en 2006.
Notre résidence principale est en SCI 50/50. Les enfants héritent donc de 25 %.

Voulant changer de région pour trouver du travail, je souhaite vendre la maison et en acheter une autre par le biais de la SCI.

Ayant trouvé des acheteurs et une nouvelle maison, j'ai signé un compromis pour la vente et un pour l'acquisition, chacun avec une agence immobilière. La date prévue des signatures est le 16 Août.
Mon notaire a envoyé une demande d'autorisation au juge des tutelles.

Mais PANIQUE ! Je viens de lire sur internet qu'il fallait l'accord du juge pour la signature des compromis. Ils ne seraient donc pas valables !

De plus, les juges des tutelles n'autorisent pas forcément ce genres d'opérations car une SCI peut générer des dettes.

Comment faire ? Puis-je vendre la maison, liquider la SCI et acheter le nouveau bien en ré-employant le capital des enfants ?

Et tout ça avec le délai de la rentrée scolaire ?

Merci d'avance de vos réponses
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  #2  
Vieux 18/07/2008, 18h08
Avatar de Francezen
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Parts des enfants

Bonsoir à tous

Ma question n'est pas claire ou ça n'intéresse personne ?

Je m'angoisse aussi sur le délai de la réponse du juge des tutelles en cette période de vacances...

Merci de vos réponses
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 18/07/2008, 21h32
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Attention aux opérations dites "à tiroir". Vendre d'un côté et acheter de l'autre.
J'espère que vous avez conclu votre compromis d'achat sous condition suspensive de la réalisation de votre vente...
Quant au Juge des Tutelles si son accord pour l'acceptation de la succession est nécessaire, je ne suis pas convaincu qu'il faille le saisir pour la vente et l'achat sachant que c'est la SCI dont vous êtes sûrement la gérante (avez-vous les pouvoirs statutairement?) qui intervient dans les 2 opérations avec en finalité un transfert de patrimoine par substitution et sans appauvrissement du capital.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 19/07/2008, 00h36
Avatar de Francezen
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonsoir,

Je ne suis pas encore gérante dans les statuts, ils doivent être mis à jour par le notaire.
Une condition suspensive a en effet été précisée dans les compromis.
Le notaire a fait des recherches pour savoir s'il fallait l'accord du juge des tutelles et il semblerait que oui.
Que pensez-vous du fait qu'il aurait déjà fallu l'accord du juge pour signer les compromis et que ceux-ci ne seraient pas valable et la condition suspensive non plus ?
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 19/07/2008, 12h39
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Avez-vous conclu vos 2 compromis avec la condition suspensive de l'autorisation du Juge des Tutelles ?
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