Heritage a l'etranger / retour en France

[Lo00]

Bonjour à tous,
Je souhaite vous consulter pour une affaire d'héritage à l'étranger.
Alors voilà : la cousine germaine de ma mère est décédée en Espagne il y a un an;
j'ai hérité d'une somme
d'argent qui se trouve maintenant chez un notaire à Barcelone. Tous les frais de succession
ont été payés en Espagne.
Comment dois-je récupérer la somme ? faut-il que je déclare cette somme au fisc (en France) et aurais-je
encore des droits à payer même si les frais de succession sont déjà réglés en Espagne ?

merci de vos réponses

Lo00.

[Giantpanda]

Bonjour,

Si le défunt était domicilié à l'étranger, les biens soumis aux droits de succession dépendent du lieu du domicile fiscal du bénéficiaire de la succession - héritier, légataire ou donataire :
si ce dernier est domicilié en France au jour du décès et a été domicilié en France pendant au moins 6 ans dans les 10 années précédant le décès, tous les biens qu'il reçoit, situés en France ou à l'étranger, sont imposables en France et doivent donc figurer dans la déclaration de succession ;
s'il est domicilié à l'étranger, seuls les biens situés en France sont imposables en France et doivent par conséquent être inscrits dans la déclaration de succession.



Pour la déclaration à faire dans l'anneé de la mort:



Voir les formulaires: 2705 ou/et 2075-S ou/ et 2706


http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi....jsp.1_A&_DAV=


Déclaration de succession - Service-public.fr

Centre et recette des impôts des non-résidents
10, rue du Centre

93465 Noisy-Le-Grand Cedex



NB. Vous déclarez les sommes reçues et le droit déjà payés.


Cordialement,


giantpanda