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Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

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  #1  
Vieux 18/07/2008, 19h29
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Prêt remboursé après décès.

Bonjour,

Admettons, pour simplifier que je suis la seule héritière de mon père décédé avant ma mère. Mon père avait octroyé un prêt à mon demi-frère que celui-ci a remboursé quelques jours après son décès. Les comptes de la succession de mon père ayant été arrêtés à la date de son décès, le remboursement ayant été effectué après, peut-on réintroduire cette somme dans la succession de mon père ou doit-on considérer que cette somme fait partie de la succession de ma mère.
Merci de m'éclairer.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 19/07/2008, 14h17
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour,

Le prêt est une dette de la succession, et doit y être intégréé.

Cordialement,

giantpanda
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 19/07/2008, 14h24
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Réponse avec citation
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