droits de succession lors d'une vente de maison

[Alexadel]

Mon père a l'intention de vendre la maison qu'il a acquis avec ma mère (décédée depuis), nous aimerions par conséquent savoir avec mes 2 soeurs si une part de cette vente nous revient et si oui de quel ordre ?

[Tiboue]

Oui une part vous revient, pour ce qui est de l'ordre de grandeur vous revenant tout dépends ce que votre père avait droit au moment du décès de son épouse.
En tout état de cause, votre père aura au moins la moitié du prix de vente, c'est l'autre moitié qui sera partagée entre lui et ses enfants.

[Alexadel]

Mes parents avaient fait donation au dernier vivant.
Est-on en droit nous enfants de refuser cette vente ?
Mon père est-il obligé d'accepter de nous donner notre part dans le cas d'une vente ?

[Rambotte]

Ce ne sont pas vos droits de succession que vous demandez, mais vos droits successoraux. Les droits de succession, ce sont les droits qu'on paye au fisc lors d'une succession. Les droits successoraux, ce sont les droits qu'on recueille dans une succession.
Si vous êtes titulaires de droits sur un bien, votre accord est nécessaire pour une vente amiable du bien. Sinon, votre père sera contraint à une vente judiciaire.
Sauf volonté commune contraire des titulaires de droits, le prix de vente est partagé au prorata des droits de chacun.

[Alexadel]

merci beaucoup pour vos réponses

[July]

Et si vous acceptez il vous reviendra certainement la moitie de la valeur de la maison en nue-propriété. Cette valeur (fiscale) dépendant de l'âge de votre père usufruitier.

[Alexadel]

Qu'est-ce que la nue-propriété ?
Mon père a actuellement 56 ans

[Rambotte]

C'est la propriété sans la jouissance.
Mais tant qu'on ne sait pas l'option qu'a choisi votre père dans la donation entre époux, on ne peut pas savoir de quoi est composée votre part.
Il suffit de lire les actes pour savoir ce dont vous êtes titulaire.