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Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

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  #1  
Vieux 07/08/2008, 19h32
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut donation enfant parents

Mon fils veut s'acheter sa maison et je souhaite l'aider en lui donnant 30000€. Ma femme avec qui je suis marié sous le regime de la communauté des biens, a deux enfants d'un premier mariage, mais avec lesquels il n'y à pas de relation.
Comment puis je donner cette somme à mon fils sans que les deux enfants de ma femme reclamment quoi que se soit en echange.
Y a t il un moyen autre pour lui offrir cette somme sans que cela entraine des procedures trop lourdes
Merci de me repondre
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  #2  
Vieux 07/08/2008, 20h43
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut

Etant marié sous le régime de la communauté, la somme donné appartient à moitié/moitié à Monsieur et à Madame, donc les enfants du premier lit pourront revenir sur cette donation au décès de Madame.
Pour éviter cela il faudrai :
- soit que vous disposiez de fonds que vous avez reçu par succession ou donation,
- soit faire une donation partage au profit des 3 enfants.
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  #3  
Vieux 07/08/2008, 21h30
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Et si ses grands parents lui font ce cadeau, comment doivent ils proceder et y a t il des frais à envisager ?
Ses grands parents n'ont pas d'autres petit enfant
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  #4  
Vieux 07/08/2008, 22h54
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut

Mais les grands parents ont ils d'autres enfants?
Grands parents maternels ou paternels?

Dernière modification par Tiboue 07/08/2008 à 22h55.
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