Vente d'un bien immobilier sans l'accord de tous les héritiers

[Damien3]

Bonjour,

Je souhaiterai avoir votre avis concernant un point précis que je n'ai pas compris.

La succession de mon grand-père se compose de 3 héritiers.
- Ma grand-mère
- Mon oncle
- Moi, le petit fils (mon père est décédé)

Ma grand-mère choisit la totalité en usufruit, mon oncle et moi avons donc 1/4 en nue-propriété.


Ma grand-mère souhaite vendre un bien immobilier, cependant, mon oncle et moi même y sommes opposés.

En théorie, nous pourrions "bloquer" la vente du bien, car nous refuserions de signer l'acte de vente.

Cependant, j'ai appris que ma grand-mère pouvait faire appel à un Juge de manière à "forcer" la vente sans notre accord.

Dans quel cas le Juge peut il statuer en faveur d'une gestion locative plutôt que d'une vente ?

Je précise aussi que ma grand-mère n'a aucune difficulté financière, c'est pourquoi la gestion locative nous semble plus adaptée.


Je vous remercie.

[July]

Vous êtes en indivision avec votre grande mère sur la nue-propriété (elle possède 50%) vous et votre oncle le reste. Et il est vrai qu’en faisant appliquer l’article 815 du code civil elle peut demander par voie de justice à sortir de l’indivision. Ce qui peut ensuite amener le juge à décider de la vente du bien pour que chacun reçoive sa part.

[Damien3]

Avons nous une chance pour que le juge statue dans la conservation de la maison familiale, et s'oriente plutôt vers une gestion locative ?

[July]

Je crois que le juge peut statuer sur le maintien de l'indivision pendant 2 ans si la sortie de l'indivision risquait de nuire gravement aux intérêts des indivisaires qui ne souhaitent pas en sortir mais pas au delà.

[Damien3]

Connaissez vous les démarches à entreprendre pour bloquer le plus longtemps possible la vente du bien immobilier ?

[Golfy]

Pourquoi ne pas proposer à votre grand-mère de racheter à deux sa part ?
ou bien y a t-il un conflit sous-jacent dans ce désir de vendre puisqu'elle a des moyens financiers suffisants ?

[Damien3]

La part à racheter représenterait 75 000€ par héritier.
Ça fait beaucoup trop pour moi et mon oncle.

Elle refuse la location car, je cite "un locataire ça paye pas (...)"

Nous avons pourtant proposé des entreprises du genre [******], qui font de la gestion locative et qui couvrent même les éventuels impayés sur de très longues durées...

Le problème intervient lorsqu'une tierce personne influence ma grand mère, qui en plus est en très bon terme avec le notaire ...

Aucun sous entendu, mais il a une connaissance parfaite de notre dossier et donne les "conseils" adéquats pour que ma grand mère vende son bien sans aucune autre alternative.

[July]

Vous pouvez vous opposer au partage, mais votre grand-mère conseillée par le notaire pourra demander le partage judiciaire. Vous pourrez vous opposer et ne pas accepter la proposition du juge du TGI, jusqu'à ce que le notaire désigné pour le partage renvoi un procès verbal de difficulté (contestations de certains des héritiers). C'est le juge qui homologuera ou non la proposition de partage du notaire, cela pourra aller jusqu'à la demande de mise aux enchères de la maison (mais dans ce cas vous pourrez participer aux enchères). Toute cette procédure est assez longue et couteuse et il vaut mieux bien entendu s'entendre et faire un partage à l'amiable.