rétention de succession

[Erik46]

Bonjour,

Suite à la brouille avec mon ancien Notaire,je lui ai demandé de transférer le dossier de succession de ma grand-mère à notre nouveau notaire.En toute réponse,celui-ci m'a envoyé un courrier me réclamant 500 euros sans autres précisions!Je lui ai demandé de bien vouloir me fournir un minimum de détail concernant ces 500 euros afin de m'assurer du travail réellement effectué.Celui-ci en retour me réponds qu'il n'a pas de temps à perdre à se justifier pour un travail non quantifiable!!!a ce jour,j'ai contacter la chambre des notaires dont il dépend,mais pas de réaction!cela fait 1 an que cette personne refuse de transférer le dossier de succession de ma grand-mère,de quel droit et pourquoi ne veut-il pas justifier ses honoraires?que faire d'autre pour débloquer la situation à part me déplacer moi-même à son étude et faire un scandale?
merci de vos réponses.

[July]

Dés que l’on confie un dossier de succession à un notaire celui-ci est en mesure de demander une avance qui peut effectivement atteindre les 500 €. Vous pouvez toujours aller négocier ses honoraires mais il ne transférera pas votre dossier à un autre notaire pour rien. Faire un scandale n’est pas la meilleure solution mieux vaux prendre un rendez – vous et essayer de négocier à l’amiable.

[Erik46]

n'est-il pas obligé de donner le détail des frais d'honoraires qu'il réclame?

[Monthequai]

Posté par Erik46

n'est-il pas obligé de donner le détail des frais d'honoraires qu'il réclame?

Moi aussi ça me semble un minimum! Les tarifs sont libres, ok - mais demander sans rien donner (justificatifs) ne peut être que vécu comme injustice. Ne vous laissez pas faire. Se taire n'est certainement pas le meilleur moyen pour obtenir son droit!

[July]

Les honoraires notariaux ne sont pas libre du moins les actes.

[Papypierre]

July,

bien d'accord que les honoraires de notaire ne sont pas libres mais tarifés.

Le travail accompli par ce notaire doit donc pouvoir faire l'objet
d'une liste précise de prestations, avec un coût tarifé devant chacune d'elles.

J'ai tout bon, ou tout faux ?

Bonne soirée.

[Povrome]

Erik46,

Je ne suis pas sur ce que vous désirez

1) la somme est modeste (500 euros)
2) le notaire a vraisemblablement engagé des frais et cette somme recouvre ces frais.
3) Un detaillés des frais ne réduira vraisemblablement pas le montant.

Je ne vois pas de raison d’escalader les problèmes.

Mon conseil est similaire a celui de July, prenez rendez-vous avec le notaire en question pour discuter de ces frais / negocier a l'amiable

ou

laissez tomber et payez les 500 euros pour débloquer votre succession.

[Monthequai]

500 € peut paraître modeste... surtout pour un notaire; mais peut être pas pour un RMI-ste ou un SMICard?

Avoir des justificatifs permettreait justement de vérifier si ce notaire a engagé des frais (et eventuellement s'ils sont justifiés), même si je ferais - moi aussi - confiance au notaire qu'il n'aura pas de problèmes pour les justifier et qu'il s'agit d'un combat "perdu d'avance".

Mais heureusement il y a des gens qui ne laissent pas toujours tomber et ne payent pas pour simplement se débarasser d'un problème...

[Fevrier]

Montequi,

Vous avez tout a fait raison. Les honnoraies doivent etre justifie

MAIS

Il faut aussi essayer de ne pas envenimer / chercher a faire deteriore la situation. Le cas le plus simple est de prendre rendez vous et demander au notaire....

[Fevrier]

Erick,

Si le contact direct avec le notaire ne marche pas, essayez la procedure suivante:

1) envoyez une lettre recommendee avec accuse de reception au notaire pour demander des justificatifs d'honoraire.

2) si pas de reponse apres disons 2 ou 3 mois, envoyez une seconde lettre recommendee avec accuse de reception au notaire

3) si toujours pas de reponse apres dison 1 mois, envoyez une troisieme lettre recommendee avec accuse recpetion au notaire.

4) si toujours pas de reponse, contactez un avocat et portez plaite. Je pense qu'il s'agit soit d'extorsion soit de chantage. Le notaire essaye de vous faire payer des frais injustifie et sequestre votre patrimoine sans raison. Il vous prote prejudice deliberement et votre plainte est justifiee.