légataire universel

[Gatsby99]

En qualité de soeur puis-je bénéficier de la quotité disponible ? sans avoir besoin de l'accord de sa fille.
Merci de votre réponse

[Phgr]

Bonjour,

a) dans la situation que vous décrivez, la fille de votre soeur bénéficie d'une "réserve" de 50 % de sa succession.
Votre soeur peut disposer au maximum de 50 % en votre faveur.(la "quotité disponible")

b) Votre soeur a par ailleurs la possibilité de désigner un mandataire qui sera chargé de gérer la succession aprés son décès. (ce "mandat a effet posthume" doit être fait par acte notarié).
Ce mandataire aura pour mission de gérer les biens pendant une durée déterminée. Il peut être l'intermédiaire entre les héritiers et éviter que vous vous rencontriez.... Il n'a pas le pouvoir de vendre un bien immobilier, mais si vous êtes en indivision, n'importe laquelle de vous pourra demander le partage et provoquer la vente.
Le mandataire peut être n'importe qui (de confiance !), agissant à titre bénévole ou professionnel (avec des frais si c'est un professionnel, bien sur...)

c) pour mémoire, les droits de succession "montent" relativement vite entre freres et soeurs (c a d sur la part que vous léguera votre soeur) (jusqu'a 45 % au dessus de 23 299 euros...)

d) Si elle en a la possibilité, votre soeur peut par ailleurs souscrire un ou plusieur contrats d'assurance-vie, en vous nommant bénéficiaire. Dans ce cas, les "droits" (un "prélévement" en fait) ne sera "que" de 20 %.
Les contrats d'assurance-vie ne rentrent pas dans le calcul de la succession, de la réserve et de la quotité ci-dessus. Mais leur montant ne doit pas être "exagéré" par rapport au patrimoine de votre soeur (sinon, ils peuvent être attaqués...)

[Tiboue]

Donc le moyen le plus sûr et le moins contestable est le testament avec un legs universl comme vous l'avez citer au départ.