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Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

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  #1  
Vieux 12/08/2008, 17h53
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut légataire universel

Bonjour,
Ma soeur m'a désigné sur son testament comme légataire universel. Son mari, décédé, a eu une fille dont qu'elle ne connait pas (il a divorcé de sa première femme quant sa fille avait trois mois). Ma soeur de son premier mariage a eu une fille. Il y a un bien immobilier.
Quelles sont les obligations dont je serais responsable si
j'accepte d'être légataire universel compte tenu de ces 2 héritiers légitimes.
Merci de votre réponse
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  #2  
Vieux 12/08/2008, 18h02
Avatar de Véronik
Véronik Véronik est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 78
Par défaut

Citation:
Posté par Gatsby99 Voir le message
Bonjour,
Ma soeur m'a désigné sur son testament comme légataire universel. Son mari, décédé, a eu une fille dont qu'elle ne connait pas (il a divorcé de sa première femme quant sa fille avait trois mois). Ma soeur de son premier mariage a eu une fille. Il y a un bien immobilier.
Quelles sont les obligations dont je serais responsable si
j'accepte d'être légataire universel compte tenu de ces 2 héritiers légitimes.
Merci de votre réponse
Tout d'abord, votre soeur n'a qu'un seul héritier réservataire, sa propre fille
La fille de son défunt mari n'est pas reservataire (elle "récupèrera" la pleine propriété des biens qu'elle a recu de son père si votre soeur avait un usufruit dessus, mais c'est tout)

Vous recevrez pour votre part la quotité disponible, voyez ce lien Différents types de legs
__________________
« L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis
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  #3  
Vieux 12/08/2008, 18h30
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut suppléments d'information

Ma soeur m'a nommé légataire car elle souhaitait que sa fille reçoive le minimum légale ne pouvant la deshériter (elles sont fachés).
Son mari n'avait pas établi de testament.
De mon côté je ne souhaite pas rencontrer sa fille.
Vue votre réponse je pense qu'être légataire universel n'est pas la bonne solution.
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  #4  
Vieux 12/08/2008, 21h31
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
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Vous dites que ce n'est pas la bonne solution, mais tout dépends des souhaits de votre soeur, si elle veux que sa fille est le minimum légal c'est la seule.
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  #5  
Vieux 12/08/2008, 21h35
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci de votre réponse TIBOUE c'est ce que je voulas savoir et bonne soirée.
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  #6  
Vieux 13/08/2008, 11h31
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question demande explication

Je suis allée sur le lien indiqué concernant les legs et je ne comprends pas ce que signifie "sous réserve de demander la délivrance des biens légués aux éventuels héritiers réservataires ?

Il est tenu de payer les dettes et charges de la succession (en totalité ou proportionnellement sa part en présence d'un héritier ? ) Je ne souhaite pas rencontrer la fille de ma soeur qui est une déséquilibrée.

d'acquitter tous les autres legs (sauf cas de réduction).

Merci de votre réponse
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 14/08/2008, 01h15
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
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Pour pouvoir avoir la certitude des réponses qui vous sont donnés il faut nous indiqué qu'elle est votre lien de parenté par rapport au défunt, sans ça les réponses qui seront données risque d'être fausses.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 14/08/2008, 13h12
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Tiboue Voir le message
Pour pouvoir avoir la certitude des réponses qui vous sont donnés il faut nous indiqué qu'elle est votre lien de parenté par rapport au défunt, sans ça les réponses qui seront données risque d'être fausses.
je suis sa soeur.
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 15/08/2008, 01h33
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
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Il faut que la fille de votre soeur vous délivre votre legs, c'ets à dire qu'elle accepte de vous remettre la part léguée.
En qualité de légataire univerel vous supportez le passif à hauteur de la quote part que vous hériterez.
Peu importe le caractère de votre nièce il faudra vous mettre d'accord pour règler la succession et surtout pour éviter de passer au Tribunal pour régler cela, si vous faites les choses normalement vous aurez à faire avec elle pendant 6 mois, ensuite vous serez tranquille.
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 15/08/2008, 15h29
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Dans ces conditions je ne veux pas être légataire universel, je ne veux aucun rapport avec cette personne, elle refusera elle aussi le moindre contact, quelle est l'autre solution pour ma soeur de diminuer la part de sa fille et de me faire un leg.
Merci de votre réponse
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