Succession, donation droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.
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Bonjour,
face à un tiers désigné comme usufruitier de la totalité de la succession, le nu-propriétaire doit-il payer les frais d'ouverture du testament ?
Si oui, les frais sont-ils proportionnels au lien de parenté et à l'actif de la succession ?
Il y a deux lignes dans le compte de succession :
- Frais de dépôt de testament et inventaire : n €
- Frais d'ouverture de testament à la charge de l'usufruitier : n €
Je suis nu-propriétaire et on me demande de payer pour ces frais d'ouverture... Alors je m'interroge et je vous interroge
Es ce que le testament prévoit un legs en usufruit net de tout frais et droit?
Ce compte de succession mentionne t-il une répartition de la succession en fonction des droits de chacun et comment est rédiger ce document?
Que vous a dit le Notaire à ce sujet?
Non, le testament ne prévoit rien "net de tout frais et droit".
Il n'y a dans le compte de succession pas de répartition et il est écrit "à la charge de l'usufruitier".
J'ai un gros problème avec le notaire qui me dit une chose et son contraire, d'où ma question...