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Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

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  #1  
Vieux 13/08/2008, 12h32
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Frais d'ouverture d'un testament ?

Bonjour,
face à un tiers désigné comme usufruitier de la totalité de la succession, le nu-propriétaire doit-il payer les frais d'ouverture du testament ?
Si oui, les frais sont-ils proportionnels au lien de parenté et à l'actif de la succession ?

Merci
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  #2  
Vieux 14/08/2008, 01h28
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut

Quels frais entendez vous par ouverture de testament?
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  #3  
Vieux 14/08/2008, 10h20
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Il y a deux lignes dans le compte de succession :
- Frais de dépôt de testament et inventaire : n €
- Frais d'ouverture de testament à la charge de l'usufruitier : n €

Je suis nu-propriétaire et on me demande de payer pour ces frais d'ouverture... Alors je m'interroge et je vous interroge

Bonne journée
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  #4  
Vieux 15/08/2008, 01h24
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
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Es ce que le testament prévoit un legs en usufruit net de tout frais et droit?
Ce compte de succession mentionne t-il une répartition de la succession en fonction des droits de chacun et comment est rédiger ce document?
Que vous a dit le Notaire à ce sujet?
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  #5  
Vieux 17/08/2008, 21h50
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Non, le testament ne prévoit rien "net de tout frais et droit".
Il n'y a dans le compte de succession pas de répartition et il est écrit "à la charge de l'usufruitier".
J'ai un gros problème avec le notaire qui me dit une chose et son contraire, d'où ma question...
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  #6  
Vieux 18/08/2008, 23h42
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
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Donc vous n'avez pas à supporter ces frais, ils sont à la charge de l'usufruitier.
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