Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Succession, donation
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 13/08/2008, 22h38
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut pouvons nous contester le testament de notre père?

tout d'abord merci pour ce site qui est parfaitement agencé!!!!!!!!!!
voilà le problème:
mon père est décédé il ya 1 mois:il s'etait marié 2 fois et ila eu 8 enfants dont 1 seule avec sa 2ème femme (moi je fais partie des 7 restants).daNs son "soi disant" testament (on soupçonne sa 2 ème femme d'avoir fait un faux testament),il a TOUT légué à sa 2ème femme (les maisons qu'il a faites construire,ses comptes en banques, ses voitures.....tout tout);il n'a absolument rien laissé à nous 7!!!!le dit testament est de type olographe mais l'écriture ne ressemble pas du tout à celle de notre père
que pouvons nous faire?
comment et par quoi commencer??
merci.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 13/08/2008, 23h00
Avatar de Papypierre
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Solo13,

par un testament, votre père peut favoriser un peu sa deuxième femme,
mais il ne peut en aucun cas déshériter ses enfants.

Le notaire qui a ouvert le testament ne vous l'a-t-il pas dit ?

D'autre part, n'hésitez pas à contester l'authenticité de ce testament,
il ne vous en coûtera que les frais d'une analyse graphologique par un expert,
et peut-être une analyse technique d'encre, pour estimer l'âge du document.

Petit-Pierre
__________________
PapyPierre
Demain est un autre jour.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 14/08/2008, 18h46
Rambotte Rambotte est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Léguer "tout" signifie léguer le maximum de ce qui est possible.
En l'occurence, en présense de 8 enfants, la quotité disponible de votre père était de 1/4 de ses biens. Donc il lègue par testament 1/4 de ses biens à son épouse, soit exactement ce que sont les droits légaux du conjoint survivant en présence d'enfants issus d'une précédente union.
Donc en contestant le testament, vous remplacez 1/4 des biens selon le testament par 1/4 des biens selon les droits légaux !

Par ailleurs, que dit exactement le testament ? Lègue-t-il tous les biens, ou bien lègue-t-il l'usufruit de tous les biens ? Léguer un bien est différent de léguer la jouissance d'un bien. Et léguer l'usufruit de tous ses biens à son conjoint est possible, si le testament est réellement écrit par votre père.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 15/08/2008, 13h44
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 75
Par défaut

Une précision :

Votre père a pu laisser à sa femme la "quotité disponible spéciale entre époux" (c'est possible même en présence d'enfants d'un premier lit).
Dans ce cas, elle a droit à 1/4 en pleine propriété ET 3/4 en usufruit (l'ensemble des enfants se répartissant les 3/4 en nu-propriété)

Mais la première démarche semble effectivement être de valider l'authenticité du testament, s'il ya des doutes.....
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
contester un testament Abelfi Succession, donation 6 23/06/2008 21h02
pouvons nous attaquer notre avocat? Martinou5452 Rapport avec les professionnels du droit 9 19/06/2008 09h17
peut-on contester un testament Max29400 Succession, donation 3 08/11/2007 12h28
pouvons nous monter notre société en sarl de famille? Talinajolie Création, reprise d'entreprise 4 30/06/2006 17h26
contester un testament. Fontine Succession, donation 2 17/03/2006 17h39

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 02h16.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 03/12/2008 à 02h16 en 0.00213s