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  #1  
Vieux 14/08/2008, 12h57
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut frais de notaire et donation

Bonjour,
Mon père fait donation (de son vivant) de biens immobiliers à ma soeur et moi. La propriété a été divisée pour former une copropriétée avec avec 7 servitudes. La valeur totale de ces biens et de 150000 €. Rien n'est encore signé chez le notaire mais celui-ci nous demande déja une provision de 15000 €. Cette somme me semble énorme. Qu'en pensez-vous?
Merci pour votre aide
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  #2  
Vieux 14/08/2008, 13h53
Avatar de Véronik
Véronik Véronik est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 78
Par défaut

Citation:
Posté par Jerem58 Voir le message
Bonjour,
Mon père fait donation (de son vivant) de biens immobiliers à ma soeur et moi. La propriété a été divisée pour former une copropriétée avec avec 7 servitudes. La valeur totale de ces biens et de 150000 €. Rien n'est encore signé chez le notaire mais celui-ci nous demande déja une provision de 15000 €. Cette somme me semble énorme. Qu'en pensez-vous?
Merci pour votre aide
J'ai un peu de mal à comprendre et donc plein de questions à vous poser, pour essayer de vous répondre

1/ Etes vous votre soeur et vous les seuls enfants de votre père ?
2/ la propriété appartient elle exclusivement à votre père ? ou à vos 2 parents ?
3/ La copropriété a-t-elle été créee en vue de la donation ? Quid des frais liés à cette divivsion ?
4/ Par 7 servitudes, entendez vous 7 lots de copro ? Ou autre chose ?
__________________
« L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis
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  #3  
Vieux 14/08/2008, 19h36
Membre
Activité Occasionnelle
 
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C'est vrai que j'ai été un peu bref, voila quelques détails:
- Mon père a eu 2 enfants d'un premier mariage et 4 d'un second mariage (dont ma soeur et moi)
- La propriété appartient exclusivement à mon père
- La copropriété a été créee en vue de la donation et les frais de géometre ont déja été réglés.
- La copropriété est composée d'une vingtaine de lots et les servitudes sont des servitudes de passage.
J'espere que ces précision vous seront utiles. merci d'avance.
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  #4  
Vieux 16/08/2008, 19h21
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Quelqu'un a -t-il une idée?
J'ai regardé sur le site notafrais et pour une telle donation les frais s'élèveraient a environ 4000€.
Merci pour votre aide
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  #5  
Vieux 16/08/2008, 23h55
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
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Il y a quelque chose qui cloche.
Citation:
La copropriété est composée d'une vingtaine de lots
et vous parlez d'une estimation totale de 150000 €
Vous ne vous tromperiez pas d'un zéro ?
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  #6  
Vieux 18/08/2008, 13h00
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour,
La propriété se compose d'un bâtiment de 5 étages et de différant terrain (3ha non constructible). Le géomètre a divisé le bâtiment en 8 lots et les terrain en 10 lots pour la création de la copropriété.
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  #7  
Vieux 18/08/2008, 22h00
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
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Et bien dans ce cas : estimation de la transmission de bien dont la valeur est de 150000 € je ne comprends pas que l'on vous demande 15000 € de provision. C'est peut-être le notaire qui se trompe d'un zéro...
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