Donation..

[Margotine]

Bonsoir à tous et à toutes..

Mon père est atteint d'un cancer et n' a plus beaucoup de temps à vivre.. Nous avons tous espérer une guérison mais voilà la réalité nous a rattrappé et mon père est à la clinique bien mal en point..

Mes parents se sont refusés à entreprendre toutes les démarches concernant l'héritage, pensant que çà leur porterait le mauvais oeil..

Aujourd'hui nous sommes pied au mur .. Ma mère m'a demandé de changer le nom de 2 véhicules appartenant à mon père dont la carte grise est à son nom par l'intermédiaire d'une donation.

Si mon père vient à decédé, c'est dür a écrire, dans les jours qui suivent, cette donation fera t elle partie de l'héritage et donc imposable ?

Si oui comment faire et quels sont les recours pour ne pas que les biens qui sont au nom de mon père finissent " dans les poches de l'ETAT " ?

Merci je compte sur vos réponses !

[July]

Je vais certainement être dur mais qu'est ce qui vous économiserez sur les droits de succession pour la donation de deux véhicules ? Vous allez faire intervenir un notaire pour faire signer une donation sur le lit de mort de votre père ? Laissez le mourir en paix …

[Margotine]

merci pour ta réponse quelle soit dure ou pas..

En fait mon père et ma mere se sont mis d'accord pour faire un changement de nom pour la carte grise des 2 véhicules qui était au nom de mon père. Ma mère a récuperer un formulaire à la préfecture pour faire le changement de nom. Sur ce formulaire, il ya 2 choix : soit vente, soit donation. Mon père veut signer en tant que donateur des 2 véhicules afin que seul le nom et prénom de ma mere soient inscrit sur la CG.

Ma question est : es -ce considérer comme une donation et si mon père vient a décéder prochainement, y aura t il un retour de cette donation par rapport à l'héritage ? Y a til un délai minimum pour une donation ?

encore merci pour vos réponses..parler de çà me fait tres mal mais je le fais pour ma mere qui n a pas la tete à çà..

[July]

Je le réitère, qu'est ce que cela changera vraiment et profondément ? Les abattements légaux ne couvriront pas les droits de succession ? Avez-vous réfléchi à ce que pensera votre père quand il devra signer un acte de donation sachant qu'il ne lui reste que peu de temps à vivre et que c'est certainement pour cela qu'il le fait. Ne pensez vous pas qu'il serait préférable et plus important de laisser le côté "argent" et l'assister autrement dans ses derniers jours ? Que lui faire sentir que son dernier jour est proche et que ses proches se préoccupent avant tout du côté pécuniaire ?
Je pourrai certainement vous aider juridiquement mais ne le ferait pas. Si d'autres intervenants veulent le faire le post est ouvert…

[Margotine]

Ce n'est pas nous mais mon père justement qui veut faire cela..il a garder toute sa tete et s'apercoit comme m mère que les problemes de donations aurait du etre fait avant.. ma question était justement pour gagner du temps.. et répondre au souhait de mon père .. la réponse je l'aurai tot ou tard..peut etre trop tard.....encore merci...

[July]

Et bien soit je vais vous répondre. Le notaire c'est pour des biens immobiliers. Si le certificat est signé pour une cession à titre gratuit, au décès de vitre père les véhicules seront à intégrer dans la masse successorale et feront parti des donations qu'il faudra évaluer au jour du décès. À moins que d'un commun accord les héritiers n'en soufflent mot au notaire, elles viendront en moins sur la part du donataire (votre mère). À moins que ce ne soient des véhicules haut de gamme et que votre père désire absolument en faire don à son épouse de son vivant, je ne Vois pas trop l'intérêt sur l'économie des droits de succession. Mieux vaudrait rassurer votre père et lui dire : ne t'inquiète pas pour les véhicules. Mais ça je vous l'ai déjà fait comprendre…

[Margotine]

merci pour votre réponse.

Effectivement, comme véhicules, il ne s'agit pas d'une 4 L.. mais plutot d'un camping car (neuf de quelques mois) et d'une voiture de collection. Mon père veut de son vivant voir les preuves que les 2 véhicules soient bien au nom de ma mère pour éviter qu'ils ne passent dans l'ensemble de l'heritage.. En parcourant les divres forums, il me semblait que si la donation était faite moins de 3 mois avant le deces du donateur, les biens seraient quand même repris dans la succession globale.. Ma question était là.. Si c'est le cas, à quoi bon effectivement tout ce remu ménage de changement de nom de carte grise..

[July]

Je suppose que vos parents sont mariés ? Il faudrait connaitre le régime. Même si la carte grise est au nom de votre père quand un bien est communautaire la moitié appartient déjà à votre mère.
Lors du partage les biens attribués au conjoint survivant sont exonérés de droit de succession. Et les enfants bénéficient chacun de plus de 150000 € d'abattement.