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Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

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  #1  
Vieux 14/08/2008, 22h21
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut succession dur dur

Bonjour,

voila mon grand pere decedé en 2005 sa succession a ete faite par le notaire , ma grand mere ayant l'usurfruit , l'histoire c'est arreté la , ma grand mere viens de décédée en mai 2008 , le notaire a effectuée un inventaire et la surprise en recevant les papiers il n'as pas pu ouvrir le garage car c le jardinier qui a les clés et ne veux pas lui reclamer alors que nous on connais meme pas cette homme , les deux vehicules de mon grand pere son manquant , et apparament on ete vendu sans notre accord, la maison vid"e par deux des 5 heritiers tout les papiers ,photos et bijoux ont disparues , je fais part au notaire de mon etonnement et que pendant l'hospitalisation de ma grand mere juste avant son déces la presence de deux heritiers a son domicile et cela pendant 15 jours . le notaire ma dit qu'il fallais du temps pour tout reglée mais depuis debut mai rien n'as &t& fait a part nous demandez des procurations pour fermez des comptes titres, je lui est demandez les releves de toute les comptes existants et depuis il ma toujours rien transmis et ne nous repond meme pas au telephone. hier je recois un mandat de vente pour la maison de ma grand mere d'une agence immo en me disans de signez je vois mon nom marquer partout ainsi que ceux des autres heritiers , que l'agence voulais juste que je signe un papier pour dire que j'ete d'accord sur le prix de vente car elle avait trouvée un acheteur et avais fais visité la maison. je suis i etonnée car l'etude notarial a une exclusivité de 6 mois pour la maison , le notaire ne me repond toujours pas en sachant que c'est c deux meme heritiers qui ont vidés la maison qui on fais le mandat de vente dans cette agence , qu'ils possedes les titres de proprietes de la maison , des comptes et livrets, sans que nous soyons au courant ni d'accord !!! le notaire ne bouge pas ni ne repond a mes interrogations car la je m'inquiete , que dois je faire ?a savoir que nous sommes en indivision eux ce permettent de faire ce qu'ils veulent et le notaire ne leur dit rien...merci pour vos reponses , quel procedure dois suivre ?? merci a tous
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  #2  
Vieux 14/08/2008, 23h25
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
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Et bien vous avez un moyen de pression : signature quand tous les biens qui ont disparu seront réintégré dans la succession et feront parti du partage. Faute de quoi vous ne signez pas et ainsi bloquez la vente immédiate du bien. Cela ne les empêchera pas de vous forcer à sortir de l'indivision par voise judiciaire mais ce sera beaucoup plus long et couteux que si vous acceptez.
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  #3  
Vieux 14/08/2008, 23h40
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut oui

oui july sauf que le notaire en charge de la succession est au courant mais reste impasible devant ca, comme recuperez les clees du jardinier depuis 3 mois c toujours pas fait , et comme il ne repond pas a mes courriers ni a mes appels et que meme le plus simple des renseignement il ne veux pas me le fournir, suis un peu degoutée de ca et des gens de ma famille qui ce comporte comme des vautours , a savoir que moi et mes freres venons en representation de notre pere decedée , ils nous on deja dit qu'ils ne cederais pas (les deux herities videurs de maison) que c a moi de renoncez a la succession donc si ils cedent pas , on va vite tournez en rond, ou est la solution ?

merci
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  #4  
Vieux 15/08/2008, 07h45
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Ils vous suggèrent de refuser la succession ? Après avoir vider la maison c'est la solution pour vous dépouiller encore un peu plus. Prenez votre propre notaire qui défendra vos intérêts voir un avocat.
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  #5  
Vieux 17/08/2008, 18h32
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Oulalal cela sent la magouille.
Comme tu as des droits tu pourras avoir ta part en représentation de ton père.
Le truc est de changer de notaire ( en prendre un pour toi ), et de garder ta part.
Et d'éventuellement faire appel à l'ordre des notaires.
Mais abandonner ta part cela voudrait dire tout laisser à ces chacals.
Hors de question.
Bloque la vente de la maison. En ne donnant pas ta signature.
Sans ta signature on ne peut rien. A toi d'utiliser ce moyen et de ne rien lâcher. tu peux d'ailleurs informer l'agence que tu n'as pas donné mandat aux deux personnes pour représenter la succession. ( En recommandé ( carte recommandée dont tu auras gardé copie )). Ils vont bien être emmerdés et la vente va certainement tomber à cause de cela. ( La bonne blague ).
Que tes frères et soeur preniez un autre notaire en lui expliquant le problème.
Et éventuellement tu peux menacer les autres héritiers de les menacer de porter plainte pour faux et usage de faux si ils ont assuré l'agence qu'ils avaient mandat pour vendre et qu'ils ont imité votre signature.
Pour moi les rappeler à la loi serait une bonne chose.

Dernière modification par Alaixi 17/08/2008 à 18h38.
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  #6  
Vieux 17/08/2008, 19h52
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonsosir "dégoûtée"

Envoyez un courrier recommandé A/R au notaire en l'informant que vous contactez la chambre des notaires pour lui faire part de cette situation.
Je pense qu'il devrait réagir rapidement.
Si malheureusement ce n'est pas le cas, saisissez très vite la chambre des notaires.
Bon courage
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  #7  
Vieux 17/08/2008, 20h02
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut suite

merci a tous pour vos reponses.

effectivement ca sent l'embrouille, nous avons contactez la chambre des notaires d'ou depend le notaire en charge de la succession ils n'(ont ont repondus que ils allaient voir ca directement avec le notaire , ce qui m'enerve le plus c 'est que le notaire pour une simple question ne nous reponds pas du genre les vehicules qui ont ete vendu, il affirme ne pas etre au courant et que c ma grand mere qui aurait pu signez a notre place, pourquoi le notaire est pas au courant alors que les vehicules fesait partie d'une succession ?
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  #8  
Vieux 17/08/2008, 20h15
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

En matière de bien mobiliers le notaire ne connait que ce que veut bien leur rapporter les héritiers. Il est probable que ce soit vous qui l'ayez informé de ces disparitions car vous dites d'ailleurs qu'il n'a pas pu ouvrir le garage et répertorier les véhicules dans l'inventaire.
S'ils ne veulent pas réintégrer les biens détournés dans la succession et pour le partage, il va falloir obtenir les preuves nécessaires pour pouvoir les attaquer pour détournement d'héritage.
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  #9  
Vieux 17/08/2008, 20h23
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut suite

donc apres lecture dan sl'inventaire plus rien ne ce trouve dans la maison , ni papiers ni bijoux, les voitures ont ete vendues (renseignement obtenus de la prefecture du departement) ni aucun vetements , ma grand mere etant rochambelle pendant la guerre , a gardez toute ses medailles et ses photos car ce n'ete pas quelq'un qui donnais de son vivant, apres le prouvez c'est sur du moment ou 2 heritiers on ete dans la maison pendant 15 jours et qu'ilq ont telephonez a certains heritiers comme mon frere et une tante en disant on debarasse la maison voulez vous quelques chose?? et que ma tante a toute les photos et certains bijoux en sa possession lettre quelle a adressez au clerc de notaire , si ca c pas des preuves , apres je ne ferais pas tant d'histoire si il ni avais rien avant ca serai stupide de ma part me trouvant a 10 000km de la.
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