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  #1  
Vieux 14/08/2008, 23h58
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 17
Par défaut Plus Value après donation partage

Bonjour à tous,

Mes parents viennent de procéder à une donation partage en 3 parts équivalentes aux 3 enfants: 220000 Euros pour mon frère, une maison d'une valeur de 220000 Euros pour ma sœur et un appartement d'une valeur de 270000 Euros (- 50000 Euros d'emprunts restant dus) pour moi (soit une équivalence de 220000 Euros comme mon frère et ma sœur).

Cet appartement avait été acheté par mes parents il y a 9 ans pour une somme de 140000 Euros.

Si demain, je décide de revendre ce bien et qu'il se vend à 270000 Euros, comment sera calculé la taxe sur la plus value?

Merci par avance pour vos réponses,

Mouillepattes
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  #2  
Vieux 15/08/2008, 01h50
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut

La plus value sera calculée en fonction de la valeur indiquée dans la donation partage.
Vous serez seul vendeur donc la date d'acquisition de vos parents importe peu.
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  #3  
Vieux 15/08/2008, 10h09
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 17
Par défaut

Un grand merci, Tiboue, pour cette information... Je téléphone dès lundi au notaire de mon père qui soutient, lui, que la plus value est calculée à partir du prix d'achat de l'appartement il y a 9 ans.

Mouillepattes
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  #4  
Vieux 15/08/2008, 12h00
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
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Par contre si vos parents se sont réservés l'usufruit sur cettte maion et que par conséquent ils sont également vendeurs, pour eux le calcul se fera à la date d'acquisition, mais quoi qu'il arrive concernant votre part c'est la date de la donation partage.
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  #5  
Vieux 15/08/2008, 17h00
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 17
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OK merci beaucoup... pas d'usufruit!

Bien à vous,

Mouillepattes
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  #6  
Vieux 18/08/2008, 23h37
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
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Il serait donc préférable de conseiller à votre Notaire de rejeter un oeil à la réforme, il en a à priori besoin.
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  #7  
Vieux 18/08/2008, 23h48
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 17
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Par chance c'est celui de mon père... je l'ai eu aujourd'hui au téléphone et il a été peu clair, voir embrouillé!!!!
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